Dernière mise à jour le 13 octobre 2020
La fin d’année 2017 approche à grands pas…Et qui dit fin d’une année dit réformes à venir pour la nouvelle année. Suppression du RSI, changement des seuils pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur, réformes du code du travail…sont autant de pistes auxquelles pense le gouvernement. Voici ce qui devrait changer au 1er janvier 2018 pour les entreprises.
L’obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés
Pour toutes les entreprises qui manipulent des sommes en liquide, il devient obligatoire à partir du premier janvier 2018 d’utiliser un logiciel de caisse certifié. Cette obligation vise à lutter contre les fraudes qui consitent à supprimer du logiciel des recettes en espèces. Pour certains logiciels déjà présents dans les entreprises, une simple mise à jour suffira.
Si l’entreprise ne dispose pas d’un logiciel certifié, elle risquera une amende d’un montant de 7 500€.
La suppression du RSI pour les indépendants
C’est sans doute la mesure la plus importante et celle que de nombreux indépendants attendaient depuis longtemps : la fin du RSI. Les indépendants devraient ainsi passer sur le régime général de la sécurité sociale des salariés. Le basculement devrait se faire de façon progressive à partir du 1er janvier 2018 pour une durée de deux ans.
Le relèvement des seuils pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur
Les seuils pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur devraient être doublés en 2018. Ils passeront ainsi de :
- 33 200€ à 66 400€ pour prestataires de services ;
- 82 800€ à 165 500€ pour les vendeurs de marchandises.
Les réformes du code du travail
De nombreuses réformes sur le marché du travail sont prévues pour 2018. Certaines réformes proviennent de la loi travail dont les décrets d’application ne sont pas encore entrés en vigueur. Mais de nombreuses réformes voulues par Emmanuel Macron sont encore dans les tuyaux. Licenciement, augmentation du nombre d’accords d’entreprise au détriment des accords de branche et du nombre d’accords de branche à la place de la loi, augmentation de la durée maximum du temps de travail ne sont que des exemples de ce que souhaite le gouvernement.