Le barème kilométrique

Le barème kilométrique est un barème calculé et mis à jour tous les ans par l’administration fiscale et qui permet de calculer les indemnités kilométriques. Ce sont les indemnités qui sont remboursées aux salariés quand ils utilisent leur véhicule personnel dans la cadre de leur activité professionnelle. Ils sont également utilisés pour déduire les frais professionnels “réels” de l’impôt sur le revenu à la place des 10% forfaitaires. Il existe trois types de barème kilométrique : un pour les deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3, un pour les motos  et un pour les voitures.

Qu’est-ce que le barème kilométrique ?

Le barème kilométrique permet de calculer les indemnités kilométriques à la place du calcul des frais réels. Il prend en compte les frais d’amortissement, d’entretien et de réparation, d’assurance et de carburant. Il ne prend toutefois pas en compte les frais de parking, de péage ou les frais liés au financement de l’achat du véhicule.

Quel est le barème kilométrique applicable ?

Aux voitures

Le barème 2016 concernant les voitures est le suivant :

Puissance administrativeMoins de 5 000 kmsDe 5001 à 20 000 kmsPlus de 20 000 kms
3CV et moinsD * 0.41D * 0.245 + 824D * 0.286
4CVD * 0.493D * 0.277 + 1 082D * 0.332
5CVD * 0.543D * 0.305 + 1 188D * 0.364
6CVD * 0.568D * 0.32 + 1 244D * 0.382
7 CV et plusD * 0.595D * 0.337 + 1 288D * 0.401

D : distance

Aux motos

Le barème 2016 applicable aux motos est le suivant :

Puissance administrativeMoins de 3 000 kmsDe 3 001 à 6 000 kmsPlus de 6 000 kms
De 1 à 2 CVD * 0.338D * 0.084 + 760D * 0.211
De 3 à 5 CVD * 0.340D * 0.070 + 989D * 0.235
Plus de 5 CVD * 0.518D * 0.067 + 1 351D * 0.292

D : distance 

Aux deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3

Le barème 2016 utilisé pour les deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3 est le suivant :

Moins de 2 000 kmsDe 2001 à 5 000 kmsPlus de 5 000 kms
D * 0.269(D * 0.063) + 412D * 0.146

D : distance

Le barème kilométrique vélo

Il existe également des indemnités kilométriques pour les vélos. Son montant est de 25 centimes du kilomètre parcouru. Elle n’est toutefois pas obligatoire. Chaque entreprise peut en mettre en place de façon facultative. Elle peut être cumulée avec le remboursement des frais de transport en commun à 50% sous certaines conditions. C’est le cas par exemple pour si le salarié qui se rend en vélo à la station de transport public.

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