Le barème kilométrique est un barème calculé et mis à jour tous les ans par l’administration fiscale et qui permet de calculer les indemnités kilométriques. Ce sont les indemnités qui sont remboursées aux salariés quand ils utilisent leur véhicule personnel dans la cadre de leur activité professionnelle. Ils sont également utilisés pour déduire les frais professionnels “réels” de l’impôt sur le revenu à la place des 10% forfaitaires. Il existe trois types de barème kilométrique : un pour les deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3, un pour les motos et un pour les voitures.
Table des matières
Qu’est-ce que le barème kilométrique ?
Le barème kilométrique permet de calculer les indemnités kilométriques à la place du calcul des frais réels. Il prend en compte les frais d’amortissement, d’entretien et de réparation, d’assurance et de carburant. Il ne prend toutefois pas en compte les frais de parking, de péage ou les frais liés au financement de l’achat du véhicule.
Quel est le barème kilométrique applicable ?
Aux voitures
Le barème 2016 concernant les voitures est le suivant :
| Puissance administrative | Moins de 5 000 kms | De 5001 à 20 000 kms | Plus de 20 000 kms |
| 3CV et moins | D * 0.41 | D * 0.245 + 824 | D * 0.286 |
| 4CV | D * 0.493 | D * 0.277 + 1 082 | D * 0.332 |
| 5CV | D * 0.543 | D * 0.305 + 1 188 | D * 0.364 |
| 6CV | D * 0.568 | D * 0.32 + 1 244 | D * 0.382 |
| 7 CV et plus | D * 0.595 | D * 0.337 + 1 288 | D * 0.401 |
D : distance
Aux motos
Le barème 2016 applicable aux motos est le suivant :
| Puissance administrative | Moins de 3 000 kms | De 3 001 à 6 000 kms | Plus de 6 000 kms |
| De 1 à 2 CV | D * 0.338 | D * 0.084 + 760 | D * 0.211 |
| De 3 à 5 CV | D * 0.340 | D * 0.070 + 989 | D * 0.235 |
| Plus de 5 CV | D * 0.518 | D * 0.067 + 1 351 | D * 0.292 |
D : distance
Aux deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3
Le barème 2016 utilisé pour les deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3 est le suivant :
| Moins de 2 000 kms | De 2001 à 5 000 kms | Plus de 5 000 kms |
| D * 0.269 | (D * 0.063) + 412 | D * 0.146 |
D : distance
Le barème kilométrique vélo
Il existe également des indemnités kilométriques pour les vélos. Son montant est de 25 centimes du kilomètre parcouru. Elle n’est toutefois pas obligatoire. Chaque entreprise peut en mettre en place de façon facultative. Elle peut être cumulée avec le remboursement des frais de transport en commun à 50% sous certaines conditions. C’est le cas par exemple pour si le salarié qui se rend en vélo à la station de transport public.