Dernière mise à jour le 3 juillet 2022
Les arnaques à la création d’entreprise sont nombreuses. Les jeunes créateurs qui ne savent pas encore tout de la gestion d’une entreprise sont donc nombreux à se faire avoir. En effet, certaines personnes ou entreprises se font passer pour des organismes officiels et n’hésitent pas à semer le doute dans la tête des créateurs. Se faire appeler RSI pour répertoire des sociétés indépendantes, jouant alors avec le régime social des indépendants…demander à l’entreprise de payer pour recevoir un numéro de TVA intracommunautaire…inciter les créateurs à s’inscrire sur des registres comme info k-bis ou info siret…autant de pratiques qu’il faut connaitre pour les éviter.
Les arnaques à la création d’entreprise et la confusion avec des organismes officiels
Confusion avec l’acronyme “RSI”
Le RSI est le régime social des indépendants, remplacé depuis par la sécurité sociale des indépendants. Vous ne payez des charges au RSI que dans les cas suivants :
- Si vous êtes un entrepreneur individuel ;
- Si vous êtes le gérant d’une EURL ou le gérant majoritaire d’une SARL.
Le RSI envoie un appel à cotisation quelques mois après la création de l’entreprise, mais certains organismes peuvent se faire passer pour le RSI. Il s’agit par exemple du répertoire des sociétés indépendantes (ou répertoire des sociétés et des indépendants) qui va demander de payer une somme d’argent.
Regardez bien de quoi il s’agit avant de payer !
Confusion avec info greffe
Certains organismes choisissent des noms proches d’info greffe, comme info registre, info k-bis, info siret, pour semer le trouble chez les jeunes créateurs. Rien ne vous oblige à payer ce genre d’organisme !
Méfiez vous toujours des documents que vous recevez vous demandant de vous acquitter de certaines sommes. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter les vrais organismes !
Faire payer la TVA
Certains organismes demandent de payer la TVA ou de payer pour l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire. Ce sont des arnaques!
L’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire se fait automatiquement et gratuitement pour toutes les entreprises soumises à TVA. Il est communiqué par le service des impôts lors de l’envoi des déclarations de TVA pré remplies. Les entreprises non soumises à TVA, comme celles en franchise de TVA, n’en ont pas automatiquement car elles n’en ont, en général, pas besoin. Le seul cas où elles pourraient en avoir besoin est si elles achètent des produits ou des services à une entreprise située dans un autre pays de l’UE. Elles devront alors faire une demande à l’administration fiscale pour obtenir ce numéro.
Pour le paiement de la TVA, c’est à l’entreprise de calculer la TVA et de la payer si elle est au régime réel normal. Dans ce cas, l’administration envoie uniquement le formulaire vierge sur lequel les montants doivent être complétés. Si elle est au régime réel simplifié, la déclaration est reçue pré-complétée avec le montant à payer dès la deuxième année. Pour la première année, c’est à l’entreprise de déterminer le montant à payer.
Arnaques à la création d’une auto-entreprise
Lorsqu’une personne souhaite créer une auto-entreprise et qu’elle cherche sur Internet comment le faire, de nombreuses sociétés se proposent de la créer et de réaliser un suivi personnalisé pendant les premiers mois contre une rétribution financière. Sachez que créer une auto-entreprise est gratuit. Il suffit de se rendre sur le site Internet du centre des formalités de l’URSSAF.
Vous êtes vous déjà fait piéger par ce type de courrier ? Comment vous en êtes-vous rendu compte ? Qu’avez vous fait ? Laissez nous vos commentaires …