nov 112012
 

La TVA changera en 2014 : le taux par défaut de 19,6% passera à 20% et le taux intermédiaire de 7% passera à 10%.

Le taux réduit de 5,5% et le taux de 2,1% resteront inchangés.

 

Le taux de 20%

En 2014, le taux de TVA de 19,6% sera remplacé par le taux de 20%. Il sera le taux par défaut, c’est à dire le taux qui s’appliquera à tous les produits et services pour lesquels un taux spécifique (10%, 5,5% ou 2,1%) ne s’appliquera pas.

 

Le taux de 10%

Le taux de 10% concernera les produits qui bénéficiaient auparavant du taux de 7%. Les produits concernés par le taux de 10% seront ainsi :

  • La restauration ;
  • Le transport collectif de personne (train, métro, avion) et les prestations d’hébergement (hôtel, camping) ;
  • Les médicaments qui ne bénéficient pas du taux de 2,1% c’est à dire les médicaments non remboursés ;
  • Les produits agricoles qui ne subissent pas de transformation ;
  • Les réparations et les travaux dans les logements d’habitation qui ont plus de deux ans ;
  • Certains services d’aide à la personne ;
  • L’entrée dans les musées et les expositions.

 

Le taux de 5,5%

Le taux de 5,5% restera inchangé. Il concerne les biens et les services suivants :

  • Les produits culturels comme le livre et les billets de spectacle ;
  • Les produits alimentaires et les boissons considérés comme de première nécessité (il s’agit principalement de l’eau, des boissons sans alcool, des produits alimentaires hors produits comme le chocolat ou le caviar). La restauration scolaire bénéficie également du taux de 5,5% mais pas la restauration traditionnelle ou la restauration rapide ;
  • Les abonnements à l’électricité et au gaz ;
  • Les équipements pour les personnes handicapées.

 

Le taux de 2,1%

Le taux de 2,1% restera inchangé en 2014. Il concerne :

  • Les publications de presse et certains spectacles ;
  • Les médicaments remboursés par la sécurité sociale.
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  Une réponse sur “Les changements de taux de TVA en 2014”

  1. Bonjour,
    Pourriez-vous m’indiquer si le taux de TVA à la Réunion change ? Il est actuellement de 8.5%
    Merci pour votre réponse.

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