nov 112012
 

En fonction du régime de TVA choisi (franchise de TVA, régime réel simplifié ou régime réel normal) les déclarations de TVA à effectuer ne sont pas les mêmes.

Ainsi, une entreprise en franchise de TVA ne réalise pas de déclaration de TVA. Une entreprise au régime réel simplifié réalise des déclarations de TVA trimestriellement et une entreprise au régime réel normal réalise des déclarations de TVA mensuellement ou trimestriellement.

 

Les déclarations de TVA au régime réel simplifié

Une entreprise au régime réel simplifié réalise des déclarations trimestriellement ainsi qu’une déclaration annuelle. Les déclarations trimestrielles, appelées déclarations 3514, sont des acomptes. Ces déclarations sont dues entre le 15 et le 24  des mois d’avril, de juillet, d’octobre et de décembre.

Les déclarations sont pré-remplies. Ainsi, l’acompte est calculé par rapport à la TVA due l’année précédente. Chaque acompte représente un quart du montant de l’année précédente. Une entreprise peut toutefois moduler un acompte à la hausse, si elle se rend compte que sa TVA réelle est supérieure à la TVA indiquée sur l’acompte, ou à la baisse si l’activité diminue d’une année sur l’autre. Les quatre acomptes payés doivent, à la fin de l’année, représenter au moins 80% de la TVA de l’année.

En plus de ces acomptes, une déclaration annuelle, la déclaration CA12, doit être rendue. Elle fait ressortir la différence entre la TVA collectée, la TVA déductible et les acomptes payés.

La déclaration CA12 doit être rendue avant le 3 mai si l’entreprise clôture au 31 décembre ou dans les trois mois suivants la date de clôture si l’entreprise ne clôture pas au 31 décembre et qu’elle n’a pas choisi de déclarer sa TVA sur l’année civile. On parle alors de CA12E.

 

Les déclarations de TVA au régime réel normal

Une entreprise au régime réel normal doit réaliser des déclarations de TVA mensuellement ou trimestriellement.

Les déclarations trimestrielles concernent les entreprises dont la TVA à payer sur l’année est inférieure à 4000€, les déclarations mensuelles concernent les autres.

Le principe est le même dans les deux cas : l’entreprise doit déclarer la TVA à payer (c’est à dire la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible) du mois précédent dans le cas d’une déclaration mensuelle ou du trimestre précédent dans le cas d’une déclaration trimestrielle.

Ces déclarations sont appelées les déclarations CA3. Elles sont dues entre le 15 et le 24 de chaque mois dans le cas d’une déclaration mensuelle ou des mois d’avril, de juillet, d’octobre et de décembre dans le cas d’une déclaration trimestrielle.

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