sept 292012
 

Les différents taux de TVA sont 19,6%, 7%, 5,5% et 2,1%. Certains produits et services changent de taux entre 2012 et 2013.

 

Les différents taux de TVA en France à partir de 2013 : le taux de 19,6%

Le taux de 19,6% reste le taux par défaut en 2013. Le taux de 21,2%, appelé TVA sociale, décidé en 2012 par le précédent gouvernement et qui devait entrer en application à partir du 1er octobre est finalement abandonné par le nouveau gouvernement.

 

Les différents taux de TVA en France à partir de 2013 : le taux de 7%

Il n’y a pas de changement entre 2012 et 2013 pour le taux de 7%. Ainsi, le taux de TVA dans la restauration reste à 7% en 2013. Les autres produits et services avec un taux de TVA à 7% sont :

  • Les prestations d’hébergement et le transport ;
  • Les médicaments non remboursés ;
  • Les services d’aides à la personne ;
  • Les produits agricoles sans transformation ;
  • Les travaux et réparation dans les logements qui ont plus de deux ans.

 

Les différents taux de TVA en France à partir de 2013 : le taux de 5,5%

Le changement principal à partir de 2013 concerne la TVA sur le livre. Initialement à 5,5%, il était passé à 7% en 2012 et repasse à 5,5% en 2013. Ce taux de 5,5 % s’applique aux livres sous tous formats (numériques, papiers, audios).

La TVA sur les billets de spectacle repasse également de 7% à 5,5%.

Les autres produits qui ont un taux de TVA à 5,5% sont :

  • Les produits alimentaires de première nécessité, l’eau et les boissons sans alcool ainsi que la restauration scolaire ;
  • Les équipements pour les personnes handicapées ;
  • Les abonnements aux réseaux de fournitures d’énergies comme le gaz et l’électricité.

 

Les différents taux de TVA en France à partir de 2013 : le taux de 2,1%

Il n’y a pas de changement entre 2012 et 2013 pour les produits et les services à 2,1%. Ce taux concerne :

  • Les médicaments remboursés par la sécurité sociale ;
  • Les publications de presse ;
  • Certains spectacles.

Et pour connaitre les changements de taux de TVA en 2014, c’est ici.

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  7 réponses sur “Les différents taux de TVA en France à partir de 2013”

  1. En 2013, il est prévu de ramener la TVA de 7% à 5.5% sur la billetterie des Spectacles.
    Qu’en est-il du taux applicable sur les Contrats de Cession des Droits d’Exploitation de Spectacles ?
    Ces contrats représentent la majorité des Spectacles Vivants !!!

    • les contrats de cession des spectacles suivent les changements de taux. C’est un principe acquis dans les années 90. donc tva à 5,5 %

  2. bonjour
    je viens de faire broyer un champs agricole; je suis agriculteur; quel taux de tva je dois payer pour ce façonnage ?

    d’avance merci

  3. Bonjour je voudrait savoir pourquoi il y autant de différence entre les taux de TVA ?

    • Bonjour,
      Il y a plusieurs taux de TVA car certains secteurs sont aidés par l’état et bénéficient donc de taux réduits. Il est ainsi logique que les produits de première nécessité aient un taux de TVA de 5,5%.

  4. Bonjour je dois faire une recherche sur la TVA pour mes cours de PFEG-SES pouvez vous m’aider

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