mai 122012
 

En France, il existait jusqu’à fin 2011 le taux de TVA à 19,6%, le taux de TVA à 5,5% et le taux de TVA à 2,1%. Depuis janvier 2012, un nouveau taux de TVA existe : le taux à 7% et il existera peut être à partir d’octobre le taux de TVA à 21,2% remplaçant la taux de 19,6%.

 

Taux de TVA à 19,6%

Le taux de TVA à 19,6% est le taux par défaut pour tous les produits ou services où aucun taux spécifique n’est précisé.

 
Taux de TVA à 7%

Les produits avec un taux de TVA à 7 % sont :

  • La majorité des produits de la restauration sur place et à emporter ;
  • Le transport de voyageurs ;
  • Les livres et certains autres produits culturels;
  • Les travaux dans les logements de plus de deux ans ;
  • Les produits agricoles qui n’ont subi aucune transformation ;
  • Les services d’aide à la personne (pour les entreprises n’ayant pas d’agrément) ;
  • La majorité des médicaments non remboursés ;
  • Les prestations d’hébergement ;

 

 Taux de TVA à 5,5 % :

Les produits avec un taux de TVA à 5,5% sont :

  • La majorité des produits alimentaires ;
  • Les eaux et boissons non alcoolisées ;
  • Les abonnements à l’électricité, au gaz et aux réseaux de fournitures d’énergies ;
  • Les équipements destinés aux personnes handicapées ;
  • La restauration scolaire.

 

Taux de TVA de 2,1 % :

Les produits avec un taux de TVA à 2,1% sont :

  • Les médicaments remboursables ;
  • Les publications de presse ;
  • Certains spectacles.

A noter que le taux de TVA en corse et en département d’outre mer sont différents.

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