mai 122012
En France, il existait jusqu’à fin 2011 le taux de TVA à 19,6%, le taux de TVA à 5,5% et le taux de TVA à 2,1%. Depuis janvier 2012, un nouveau taux de TVA existe : le taux à 7% et il existera peut être à partir d’octobre le taux de TVA à 21,2% remplaçant la taux de 19,6%.
Taux de TVA à 19,6%
Le taux de TVA à 19,6% est le taux par défaut pour tous les produits ou services où aucun taux spécifique n’est précisé.
Taux de TVA à 7%
Les produits avec un taux de TVA à 7 % sont :
- La majorité des produits de la restauration sur place et à emporter ;
- Le transport de voyageurs ;
- Les livres et certains autres produits culturels;
- Les travaux dans les logements de plus de deux ans ;
- Les produits agricoles qui n’ont subi aucune transformation ;
- Les services d’aide à la personne (pour les entreprises n’ayant pas d’agrément) ;
- La majorité des médicaments non remboursés ;
- Les prestations d’hébergement ;
Taux de TVA à 5,5 % :
Les produits avec un taux de TVA à 5,5% sont :
- La majorité des produits alimentaires ;
- Les eaux et boissons non alcoolisées ;
- Les abonnements à l’électricité, au gaz et aux réseaux de fournitures d’énergies ;
- Les équipements destinés aux personnes handicapées ;
- La restauration scolaire.
Taux de TVA de 2,1 % :
Les produits avec un taux de TVA à 2,1% sont :
- Les médicaments remboursables ;
- Les publications de presse ;
- Certains spectacles.
A noter que le taux de TVA en corse et en département d’outre mer sont différents.
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