Dernière mise à jour le 30 septembre 2020
Afin de réaliser sa déclaration de TVA, une société doit déterminer la TVA déductible qui viendra en moins de la TVA collectée et qui lui permettra de diminuer le montant à décaisser. Toutefois, afin de pouvoir déduire la TVA, certaines conditions doivent être remplies.
Déduire la TVA : la TVA déductible
La TVA déductible est la TVA que l’entreprise paye sur les factures. Ainsi, quand elle réalise un achat, elle paye le montant TTC. Toutefois, elle n’enregistre en charge que le montant HT. La différence entre les deux est la TVA déductible. Elle viendra en moins de la TVA collectée sur les déclarations de TVA de l’entreprise.
Des conditions existent pour que la TVA soit déductible. Ainsi, l’achat doit être :
- Réalisé dans l’intérêt de l’entreprise : il doit être nécessaire à son fonctionnement ;
- Justifié par une facture qui doit mentionner le montant de TVA ;
- Réalisé dans des conditions normales.
De plus, l’entreprise doit bien évidement être soumise à TVA. Une entreprise en franchise de TVA ne pourra par exemple pas se faire rembourser la TVA qu’elle a payée sur ses achats.
Déduire la TVA : la TVA non déductible
Si les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas respectées, la TVA payée ne pourra pas être déduite. C’est pourquoi il faut conserver soigneusement les factures et toujours demander un document justificatif, notamment une note indiquant la TVA lors des déjeuners d’affaires.
De plus, certains achats, même s’ils respectent les conditions énoncées ci-dessus peuvent ne pas être déductibles. Ainsi :
- La TVA sur le transport de voyageurs n’est pas déductible (train, métro, avion) ;
- La TVA sur les nuitées d’hôtel n’est pas déductible.
Déduire la TVA : TVA déductible ou TVA non déductible
Voici des exemples d’achats dont la TVA est déductible ou non :
- La TVA mentionnée sur une note de restaurant : la TVA est déductible si le repas s’effectue dans la cadre d’un déplacement ou s’il concerne l’invitation d’un client au restaurant. En cas de contrôle, il faut pouvoir justifier, à l’aide d’un agenda éventuellement, que la personne était effectivement dans l’un des deux cas ;
- La TVA sur le péage est déductible ;
- La TVA sur les places de parking n’est pas déductible ;
- La TVA sur l’achat de biens somptuaires n’est pas déductible ;
- La TVA sur l’achat d’un véhicule de tourisme n’est pas déductible, ainsi que les frais d’entretien et de réparation y afférant ;
- La TVA sur l’achat d’un véhicule utilitaire est déductible ainsi que les frais d’entretien et de réparation y afférant ;
- La TVA sur l’essence n’est pas déductible ;
- La TVA sur le gazole est déductible à 100% pour un véhicule utilitaire et à 80% pour un véhicule de tourisme.