La clause d’agrément
La clause d’agrément oblige les associés qui souhaitent vendre leurs parts à obtenir l’accord – l’agrément– des autres associés. Elle permet ainsi de contrôler l’actionnariat, la répartition des parts comme…
La clause d’agrément oblige les associés qui souhaitent vendre leurs parts à obtenir l’accord – l’agrément– des autres associés. Elle permet ainsi de contrôler l’actionnariat, la répartition des parts comme…
L’agrément qualité est un agrément qui permet aux entreprises dans le domaine du service à la personne de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Il est obligatoire pour exercer certaines activités…
…domaine, il faut soit demander l’agrément soit réaliser une simple demande facultative. L’agrément est obligatoire dans le cas de services auprès de personnes fragiles (personnes âgées, enfants de moins de…
L’agrément simple est un agrément facultatif qui permet à ses détenteurs de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux….
Le terme processus est utilisé en contrôle interne et en gestion de la qualité. La définition la plus souvent utilisée est celle donnée par la norme ISO 9001 : il…
…des services à la personne doivent obtenir un agrément. Celles spécialisées dans l’assistance et l’accompagnement des personnes âges doivent avoir l’agrément qualité. Des avantages fiscaux et sociaux sont liés à…
…doivent correspondre à des dépenses réelles. La mise en place et le respect de la procédure visent à améliorer la qualité tout en diminuant ou maintenant les coûts et en…
La certification QSE est une certification qu’obtient une entreprise ayant une politique de management des risques….
…ces activités. Obtenir l’autorisation d’exercer dans la sécurité L’agrément Afin d’exercer son activité, le dirigeant doit être titulaire d’un agrément délivré par le CNAPS (conseil national des activités privées de…
…l’entreprise et ne pas être supérieur aux prix des concurrents. Il doit correspondre à la demande des clients et être en rapport avec la qualité du produit ou du service….