Concurrence déloyale
La concurrence déloyale est une situation dans laquelle une entreprise s’adonne à des comportements fautifs envers un de ses concurrents comme le dénigrer ou limiter….
Résultats de recherche pour concurrence déloyale
Trouver une idée de création d’entreprise
…son compte, c’est-à-dire de passer de salarié à indépendant. Attention à la clause de non concurrence et la concurrence déloyale Attention toutefois à bien vérifier qu’aucune clause de non concurrence…
Le congé sans solde, modalités et conditions
…doit toutefois respecter l’obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur. Ainsi, il ne doit pas lui faire de concurrence déloyale et respecter le cas échéant la clause de non concurrence….
Clause de non concurrence et obligation de loyauté
…concurrence déloyale envers son ancien employeur. En effet, alors même que le contrat de travail a expiré, il doit agir en toute loyauté vis à vis de son ancienne société….
L’étude de concurrence
…étude de concurrence ? L’étude de concurrence se fait par étape : répertorier de façon exhaustive les concurrents puis les analyser. Délimiter la zone de chalandise Si vous souhaitez ouvrir…
La clause de non concurrence : conditions et utilité
…La mise en oeuvre de la clause de non concurrence La clause de non concurrence interdit au salarié d’exercer une activité similaire à la fin de son contrat de travail….
Modèle d’accord de rupture conventionnelle du contrat de travail
…La société s’engage à ne pas agir de manière déloyale ou qui pourrait nuire au salarié. Article 5 – Obligations du salarié Le salarié s’engage à ne pas agir de…
Créer une entreprise en étant salarié
…outre, l’employeur doit respecter l’obligation de loyauté qu’il a vis-à-vis de son employeur. Il ne doit pas lui faire de concurrence déloyale ni le dénigrer ou détourner la clientèle. Il…
Le congé sabbatique
…concurrence déloyale à son employeur. Le salarié doit en effet respecter l’obligation de loyauté. Il ne doit pas le dénigrer, chercher à lui faire concurrence ou détourner des clients ;…
Clause de non concurrence
Une clause de non concurrence est une clause qui peut figurer dans un contrat de travail et qui vise à limiter la capacité du salarié à exercer une activité similaire…