La protection sociale de l’auto-entrepreneur
…qu’il faut savoir sur la protection sociale de l’auto-entrepreneur. La protection sociale de l’auto-entrepreneur et le chômage Il faut distinguer deux cas de figure : la protection en cas de…
…qu’il faut savoir sur la protection sociale de l’auto-entrepreneur. La protection sociale de l’auto-entrepreneur et le chômage Il faut distinguer deux cas de figure : la protection en cas de…
…la sécurité sociale des indépendants (ex RSI régime social des indépendants). Dans le second, il dépendra du régime général des salariés (sécurité sociale). Protection et cotisations sociales sont assez différentes…
…moins des parts. Il cotise dans ce cas à la Sécurité Sociale. Qu’il soit assimilé-salarié ou TNS, le gérant de SARL bénéficie d’une protection sociale qui couvre le remboursement des…
…à la protection des données. Au-delà de l’aspect purement juridique et protection des données, notamment pour éviter les risques de contrefaçon, déposer un brevet peut être à l’origine du lancement…
…dénomination sociale ? La dénomination sociale s’acquiert au moment de la création de la société. Elle sera indiquée dans les statuts, sur le formulaire M0, ainsi que sur l’avis de…
…réaliser des déclarations sociales. La déclaration sociale nominative (DSN) La déclaration sociale nominative permet de déclarer toutes les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux…
…peut être affilié à la Sécurité Sociale des Salariés : il s’agit dans ce cas des assimilés salariés. Il peut sinon être affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement…
…plusieurs assurances : perte d’exploitation, protection juridique, assurance des biens et du stock, perte homme clé… La protection juridique Elle couvre les frais juridiques engagés en cas de litige avec…
…Son but est double : déclarer et payer les cotisations sociales ainsi que les événements survenus au cours du mois. Qu’est-ce que la déclaration sociale nominative ? La déclaration sociale nominative…
…prestations sociales. Le TNS cotise à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI) et l’assimilé salarié cotise à la sécurité sociale. La SA (société anonyme) : elle est surtout utilisée…