Changer de régime de TVA
Il existe trois régimes de TVA : la franchise, le régime réel simplifié et le régime réel normal. Le régime auquel l’entreprise est soumise dépend de son chiffre d’affaires, mais également…
Il existe trois régimes de TVA : la franchise, le régime réel simplifié et le régime réel normal. Le régime auquel l’entreprise est soumise dépend de son chiffre d’affaires, mais également…
Le régime réel simplifié d’imposition concerne les entreprises qui ne dépassent pas un certain seuil de chiffre d’affaires. Il est, comme le régime réel normal, un régime dans lequel l’entreprise…
…les obligations comptables à respecter. Trois choix sont alors possibles : le régime micro, le régime réel simplifié ou le régime réel normal. Il faut également noter que les auto-entrepreneurs…
…de régime réel normal en ce qui concerne la TVA. Quelles sont les sociétés concernées par le régime réel normal d’imposition ? Le régime réel normal s’applique par défaut aux…
…: Régime réel simplifié et régime réel normal Si la société est à l’impôt sur les sociétés, elle devra choisir entre régime réel simplifié et régime réel normal. Il s’agit…
Le régime réel simplifié de TVA est un régime intermédiaire entre la franchise et le régime réel normal. Le principe est de payer des acomptes semestriels et de réaliser une déclaration…
Le régime réel normal de TVA est un des régimes de TVA possible avec la franchise de TVA et le régime réel simplifié. Il est le régime le plus contraignant…
…au régime micro bénéficient également de formalités comptables et fiscales simplifiées. Quelles sont les caractéristiques du régime micro ? La TVA L’entreprise en régime micro peut être en franchise de…
…il existe des régimes d’imposition différents : IR + BNC = régime spécial BNC (ou micro BNC) pour les entreprises de petite taille (CA inférieur à un certain seuil) ;…
Le régime de la déclaration contrôlée est un régime fiscal applicable à certains professionnels à l’impôt sur le revenu relevant de la catégorie BNC (bénéfices non commerciaux). Il correspond au…