Le numéro RCS et le numéro RM
…Voici tout ce qu’il faut savoir sur le numéro RCS et le numéro RM. Que sont les numéros RCS et RM? Les commerçants ont l’obligation de s’inscrire sur le registre…
Résultats de recherche pour rcs
Numéro RCS
Le numéro RCS est un numéro administratif attribué lors de l’inscription au registre du commerce et des sociétés. Cet article sur le numéro RCS pourrait vous intéresser….
Les codes d’identification des entreprises
…RCS et RM sont des numéros correspondants respectivement à l’inscription au registre du commerce et des sociétés et au registre des métiers : Le numéro RCS se décompose ainsi :…
Les numéros d’identification des auto-entrepreneurs
…obligatoire pour une auto-entreprise de s’enregistrer au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Elle a donc un numéro RCS. Les auto-entreprises artisanales étaient déjà dans l’obligation de s’enregistrer au…
Le guichet unique et le RNE, de quoi s’agit-il ?
…remplace ou s’ajoute à plusieurs registres existants. Qu’est-ce que le registre national des entreprises (RNE) ? Le registre national des entreprises (RNE) remplace les différents registres suivants : Le RCS (registre du commerce et…
Les frais de greffe
…des comptes et dans des cas exceptionnels en cas de changement des statuts. Les frais ci-dessous correspondent aux frais auprès du RCS (registre du commerce et des sociétés) et non…
Les formalités de création d’une SAS
…: La dénomination sociale ; La forme juridique (SAS) ; Le capital social ; L’objet ; Le siège social ; La durée ; Le lieu d’enregistrement au RCS (répertoire du…
Comment devenir commerçant ? Les formalités pour créer son commerce
…transmettre aux différents organismes. S’immatriculer au RCS (registre du commerce et des sociétés) L’immatriculation au RCS se fait de deux façons différentes : Lors du dépôt du dossier de création…
La gérance-mandat : explication et intérêts
…juridique, nature des activités exercées, capital social le cas échéant, date de création et historique de son évolution, adresse, numéro RCS ou RM ; Chiffre d’affaires et bilan réalisé dans…
La liste des souscripteurs d’actions
…physiques ; Le nom de la société, la forme juridique, le montant du capital, le numéro RCS et la ville d’enregistrement en cas d’associés personnes morales ; La répartition des…