Les statuts de société
…A qui communiquer les statuts de la société? Qui doit rédiger des statuts ? Seules les sociétés doivent rédiger des statuts, c’est-à-dire : Les EURL et les SARL, respectivement (entreprise…
…A qui communiquer les statuts de la société? Qui doit rédiger des statuts ? Seules les sociétés doivent rédiger des statuts, c’est-à-dire : Les EURL et les SARL, respectivement (entreprise…
…dans un journal d’annonces légales, en informer le greffe du tribunal de commerce et transmettre les documents au CFE. Quand modifier les statuts ? Les statuts doivent être modifiés quand…
…cas complexes en faisant appel à un spécialiste. Nous vous disons ici comment rédiger des statuts pour sa société. Rédiger des statuts pour sa société en utilisant un modèle trouvé…
…de sa vie entraînant une modification des statuts (changement de capital, de siège social, d’objet social, fusion…). Certaines administrations demandent ainsi des statuts en exemplaires originaux alors que d’autres peuvent…
Les statuts définissent les règles que doit respecter la société ainsi que ses principales caractéristiques. Parmi les mentions à indiquer dans les statuts d’une SARL (ou d’une EURL), certaines sont…
…est la différence entre un pacte d’associés et des statuts ? Modification des statuts vs modification du pacte d’associés Les statuts sont assez figés et leur modification est lourde en termes…
…les statuts ont été modifiés ; Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce. Autre atout de taille du pacte d’associés par rapport aux statuts : sa modification n’engendre aucun coût…
…la loi, les statuts ou autre? Loi, peut être complétée par les statuts ou un pacte d’associés Règles prévues dans les statuts ou le pacte d’associés Règles prévues dans les…
…être indiquées dans les statuts? Les statuts définissent l’objet social de la société, ce qu’elle peut faire et ce qu’elle ne peut pas. Sont aussi indiqués les rapports entre les…
…les statuts qui sont assez “rigides”. Il pourra alors être possible de rédiger un pacte d’associés, plus souple que les statuts). Les statuts devront être déposés au centre de formalité…