Comment se faire rembourser un crédit de TVA ?

Quand l’entreprise dégage davantage de TVA déductible que de TVA collectée, elle bénéficie d’un crédit de TVA. C’est souvent le cas lors de la création de l’entreprise car elle réalise plus d’achat que de vente. C’est aussi le cas lorsqu’elle réalise un investissement important. Il est possible de se faire rembourser un crédit de TVA, … Lire la suite

Les termes à connaitre en matière de TVA

Plusieurs notions sont essentielles pour bien comprendre et réaliser une déclaration de TVA. TVA collectée, TVA déductible, TVA à payer, crédit de TVA, taux de TVA, régime de TVA  et TVA intracommunautaire sont autant de termes à connaitre en matière de TVA. Les termes de base à connaitre en matière de TVA TVA collectée La … Lire la suite

Crédit de TVA

Le crédit de TVA correspond à une situation dans laquelle la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée. Ainsi, c’est l’Etat qui doit rembourser la TVA à l’entreprise et non l’entreprise qui doit payer l’Etat. Toutefois, pour procéder au remboursement, certaines conditions doivent être respectées. Si elles ne le sont pas, le crédit de … Lire la suite

La TVA pour les nuls

La TVA pour les nuls, c’est pas compliqué : le principe est qu’elle est neutre pour les entreprises. C’est le consommateur final qui la paye. Ainsi, les entreprises collectent de la TVA sur leurs ventes pour le compte de l’état : on parle de TVA collectée. Elles déduisent de la TVA sur leurs achats : on parle de … Lire la suite