Les clauses d’un contrat de travail

Un contrat de travail peut contenir de nombreuses clauses permettant de préciser les obligations du salarié ainsi que de son employeur. Clause d’exclusivité, de non sollicitation, de secret professionnel, de non concurrence, de dédit-formation…afin d’être valable, et de ne pas réduire les libertés du salarié ou de le placer dans une situation trop précaire, des … Lire la suite

Modèle de contrat de travail en CDI

NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Entre les soussignés : Dénomination sociale : Adresse du siège social : Numéro RCS : Nom et qualité du représentant : D’une part Et, Nom du salarié : Adresse du salarié : N° sécurité sociale : D’autre part Il a été convenu et arrêté ce qui suit : … Lire la suite

Lettre type de relance de retard de règlement (2eme relance)

En cas de retard de règlement d’un client, il faut appliquer la procédure de relance mise en place par l’entreprise. Cette procédure va souvent de la simple lettre de relance assez courtoise à l’envoi d’une seconde lettre plus formelle en lettre recommandée avec accusé de réception. Si le client ne donne pas de réponse, il … Lire la suite

Lettre type de relance de retard de règlement client (1ere relance)

Quand un client est en retard de règlement, il faut lui envoyer une lettre afin qu’il procède au règlement. Le contenu de la lettre varie en fonction de la situation. Ainsi, si le client est en retard de quelques jours, un simple e-mail ou un appel téléphonique suffira. Au bout d’une semaine sans nouvelles, une … Lire la suite

Lettre type de mise en demeure

Quand un client ne paye pas la ou les factures qu’il doit payer, il faut lui envoyer une lettre de mise en demeure. Cette lettre peut être envoyée dès que la date de paiement est passée mais elle suit souvent l’envoi d’une ou plusieurs lettres de relance, en envoi simple ou en envoi en lettre … Lire la suite

Modèle d’accord de rupture conventionnelle du contrat de travail

NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Les parties : Nom de la société ………………………………………………………………………………. Siège social …………………………………………………………………………………….. Numéro d’immatriculation RCS ……………………………………………………………….. Nom et qualité du représentant ………………………………………………………………… Désigné par « l’employeur » Nom du salarié …………………………………………………………………………………. Adresse du salarié ……………………………………………………………………………… Désigné par « le salarié » Il est préalablement rappelé … Lire la suite

Modèle de fiche d’évaluation pour l’entretien annuel

NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Date de l’évaluation : Nom du collaborateur : Fonction du collaborateur : Ancienneté du collaborateur : Nom de l’évaluateur : Fonction de l’évaluateur : Objectifs de l’année écoulé Rappel des objectifs Note (de 1 à 4*) Commentaires * 1 : objectif non atteint … Lire la suite

Modèle de lettre de fin de période d’essai

NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise A faire sur du papier en tête Ou indiquer : Dénomination sociale Adresse de la société Nom du salarié Adresse du salarié A XX, le XX Madame, Monsieur Au terme de votre période d’essai, nous sommes heureux de vous confirmer … Lire la suite

Modèle de lettre de convocation à un entretien de rupture conventionnelle

NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise A faire sur du papier en tête Ou indiquer : Nom de la société Adresse Nom du salarié Adresse Lieu, date   Courrier remis en main propre ou envoyé en recommandé avec accusé de réception Madame, Monsieur Lors de nos … Lire la suite

Modèle de lettre de démission

NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Nom du salarié Adresse du salarié Nom de la société Adresse de la société Lieu, le xxx Objet : lettre de démission en recommandé avec accusé de réception / remise en main propre contre décharge* Madame, Monsieur, Je vous informe … Lire la suite