Les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire ont lieu quand l’entreprise connait des difficultés financières. Leur but est le même : poursuivre l’activité de l’entreprise, payer les créanciers et maintenir les emplois. Toutefois, elles présentent des différences quant au moment de leur déclenchement et dans leur déroulement. Voici les différences entre sauvegarde et redressement judiciaire. … Lire la suite
Les procédures de redressement et de liquidation judiciaire s’adressent toutes deux aux entreprises qui souffrent de difficultés financières et qui sont en cessation de paiements. Toutefois, leur but est différent. Dans le premier cas il s’agira de sauver l’entreprise. Dans le second, le but est de mettre fin à l’entreprise et de vendre ses actifs … Lire la suite
La procédure de sauvegarde judiciaire est une procédure préventive à mettre en place quand l’entreprise rencontre des difficultés financières sans toutefois être en cessation de paiements. La procédure lui permettra alors de trouver des solutions afin de pouvoir poursuivre l’activité et de payer ses dettes. Quand demander la mise en place d’une procédure de sauvegarde … Lire la suite
La procédure de redressement judiciaire est l’ultime étape avant la liquidation judiciaire. Elle s’adresse à des entreprises qui souffrent de difficultés financières et qui sont en état de cessation de paiements. Le but de la procédure est de régler les créanciers et de maintenir l’emploi. Comment initier la procédure de redressement judiciaire ? Le redressement judiciaire … Lire la suite
Lorsqu’une entreprise souffre de problèmes économiques, elle peut mettre en place plusieurs procédures ayant pour but de la sortir d’affaires. Voici un état des différentes procédures d’une entreprise en difficulté de paiement qui va de la moins grave à la plus grave. Le mandat ad hoc L’entreprise placée sous mandat ad hoc n’est pas encore … Lire la suite
Les conséquences d’une liquidation judiciaire pour le chef d’entreprise diffèrent en fonction de la forme de la société. En effet, en cas de sociétés ou d’entreprises où la responsabilité des associés est indéfinie et solidaire, le patrimoine personnel du dirigeant peut être utilisé et vendu pour régler les créanciers. C’est notamment le cas d’une SNC … Lire la suite
Un client qui est en retard de paiement est toujours un problème pour l’entreprise. Si les retards persistent et sont fréquents, il convient de s’inquiéter. Le client peut en effet être sur le point de faire défaut de paiement et d’entamer une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Les problèmes peuvent alors … Lire la suite
La liquidation judiciaire est l’ultime recours quand une entreprise souffre de problèmes financiers. La procédure de liquidation judiciaire intervient quand l’entreprise est en cessation de paiements et que toutes les autres procédures comme le redressement ou la sauvegarde sont impossibles. Le but est de mettre fin à l’activité, d’apurer les dettes de la société et, … Lire la suite
Le paiement des créanciers dans une procédure de liquidation judiciaire fait l’objet d’un encadrement très strict. Ainsi toutes les créances ne sont pas payées de la même façon en fonction de l’origine ou du créancier. Certaines bénéficient de privilèges particuliers alors que d’autres non. L’ordre de paiement des créanciers dans une procédure de liquidation Le … Lire la suite
La déclaration de cessation de paiements correspond à ce qu’on appelait autrefois le dépôt de bilan. Elle est réalisée dès que l’entreprise n’est plus en mesure d’honorer ses engagements. Elle peut auparavant déjà avoir essayé de régler ses dettes en demandant des échelonnements de paiements ou renégociant ses crédits. La déclaration de cessation de paiements … Lire la suite