Quand le salarié et l’entreprise se mettent d’accord sur la rupture du contrat de travail, on parle de rupture conventionnelle. Un certain nombre de documents doit être rempli afin que la rupture soit formalisée correctement. Il s’agit de la lettre de convocation à un entretien de rupture conventionnelle, de l’accord de rupture conventionnelle du contrat … Lire la suite
NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Les parties : Nom de la société ………………………………………………………………………………. Siège social …………………………………………………………………………………….. Numéro d’immatriculation RCS ……………………………………………………………….. Nom et qualité du représentant ………………………………………………………………… Désigné par « l’employeur » Nom du salarié …………………………………………………………………………………. Adresse du salarié ……………………………………………………………………………… Désigné par « le salarié » Il est préalablement rappelé … Lire la suite
NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise A faire sur du papier en tête Ou indiquer : Nom de la société Adresse Nom du salarié Adresse Lieu, date Courrier remis en main propre ou envoyé en recommandé avec accusé de réception Madame, Monsieur Lors de nos … Lire la suite
La rupture conventionnelle est un compromis entre le licenciement et la démission. C’est un arrangement entre l’employeur qui ne veut pas licencier le salarié (afin d’éviter de mettre en place une procédure de licenciement) et le salarié qui ne veut pas démissionner (car cela l’empêcherait de toucher des indemnités de chômage). Qu’est ce qu’une rupture … Lire la suite
La rupture conventionnelle est la rupture du contrat de travail d’un commun accord entre le salarié et son employeur. Elle nécessite le respect d’une procédure faite d’étapes et de documents obligatoires. Parmi ces documents figure le formulaire d’homologation de la rupture conventionnelle. Il doit être envoyé à la DIRECCTE afin qu’elle approuve, ou non, la rupture … Lire la suite
La rupture conventionnelle est la rupture du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Elle se fait par étapes. Après discussion afin d’envisager conjointement cette rupture, une lettre de convocation à un entretien est envoyée au salarié. Lors de l’entretien, les parties décident de réaliser une rupture conventionnelle. Un accord est alors signé … Lire la suite
La rupture conventionnelle est la rupture du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Elle n’est toutefois pas possible dans certains cas et présente des modalités différentes dans d’autres. Voici les limites de la rupture conventionnelle. Les types de contrat de travail où il est possible d’effectuer une rupture conventionnelle La rupture conventionnelle … Lire la suite