La déclaration 2501 est la déclaration d’acompte de taxe sur les salaires. Il s’agit d’une taxe due par les entreprises et sociétés qui ne sont pas soumises à TVA du fait de la nature de leur activité professionnelle (en particulier pour les professions médicales) et qui emploient des salariés. Les déclarations 2501, comme pour la … Lire la suite
Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires s’adresse aux organismes à but non lucratif qui emploient des salariés. Il leur permet de réduire le montant d’impôt à payer. Il est plus ou moins l’équivalent du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) qui s’adresse aux organismes à but lucratif qui emploient des salariés. Son montant est … Lire la suite
Calculer la taxe sur les salaires se fait en prenant en compte dans un premier temps toutes ses composantes. On partira de la base imposable (le montant brut des rémunérations) pour y appliquer un taux d’imposition, majoré ou non en fonction des montants de rémunérations brutes. Ce montant devra être réajusté pour les entreprises partiellement … Lire la suite
La déclaration 2502 concerne les redevables de la taxe sur les salaires. Il s’agit des entreprises et des sociétés qui emploient des salariés et qui ne sont pas soumis à TVA (et qui dépassent le seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise de TVA). Quand établir la déclaration 2502 ? La déclaration 2502 … Lire la suite