Comment anticiper les changements de taux de TVA ?

Les taux de TVA changent régulièrement et chaque entreprise doit l’anticiper. En effet, les factures qu’elles émettent doivent comporter les bons taux de TVA. Les entreprises doivent donc bien souvent changer les paramètres de facturation et réaliser des tests au préalable afin de s’assurer qu’au moment effectif du changement, tout se déroule correctement. De plus, il faut bien savoir à partir de quand le changement va être effectif, c’est à dire quel va être le fait générateur. Voici comment anticiper les changements de taux de TVA.

Connaitre le fait générateur

Il est nécessaire de connaitre le fait générateur afin de savoir quand le taux de TVA change concrètement. Il peut s’agir de la date :

  • D’émission de la facture ou de livraison de la marchandise ;
  • De début ou de fin des travaux ;
  • De signature d’un contrat ou d’ouverture des droits…

Ainsi, la loi prévoit généralement que les nouveaux de TVA s’appliquent aux opérations « dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier de l’année ». Voici les différents cas possibles :

  • Dans le cas de travaux de construction ou de rénovation, le fait générateur est l’achèvement des travaux. Ainsi, les travaux commencés avant le 1er janvier et finis après le 1er janvier sont facturés au nouveau de TVA ;
  • Dans le cas de livraisons de biens, le fait générateur est la livraison du bien. Ainsi les biens livrés avant le 1er janvier sont facturés à l’ancien taux de TVA. Ceux livrés après sont facturés au nouveau taux de TVA ;
  • Dans le cas de prestations de services, le fait générateur est l’exécution du service. Toutefois, les sommes encaissées avant le 1er janvier pour des prestations de services réalisées après le 1er janvier sont soumises à l’ancien taux (si l’entreprise n’a pas choisi l’option pour les débits).

Changer les paramètres dans le système d’information et réaliser des tests

Il est nécessaire de réaliser des tests avant le changement effectif de taux de TVA et de paramétrer en avance les nouveaux taux dans le système d’information. Il faut également créer des nouveaux comptes comptables de TVA collectée (un compte de TVA collectée par taux de TVA doit exister).

Les tests doivent porter sur tous les cas de figure pouvant avoir lieu au sein de l’entreprise (coexistence de plusieurs taux en cas d’entreprise multi-activités, coexistence d’ancien et de nouveaux taux…). Il est ainsi nécessaire de savoir si les taux qui apparaîtront sur les factures seront corrects et si les bons montants de TVA iront dans les bons comptes de TVA.

La fréquence des changements de taux de TVA

Les changements de TVA sont assez fréquents, ou si ce n’est pas un taux qui change, c’est une catégorie de produits qui passe d’un taux à un autre. Ainsi, depuis 2010, le taux de TVA par défaut à 19,6% a été remplacé par un taux à 20%. Un quatrième taux a été crée : le taux de 7%, remplacé ensuite par un taux à 10%.

Aujourd’hui, il existe quatre taux de TVA :

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