Les changements de taux de TVA en 2012

Les changements de taux de TVA en 2012 furent peu nombreux. Le principal changement concernait la création d’un taux intermédiaire de 7% aujourd’hui remplacé par un taux de 10%.

Les changements de taux de TVA en 2012 : le taux de 7%

Le taux de 7% a fait son apparition en 2012. Il concernait certains biens et services qui étaient auparavant à 5,5% :

  • Les livres, sous tous formats : papier, numérique, audio, sont passés à un taux de TVA à 7% en 2012. Ils étaient auparavant à 5,5% et sont repassés à 5,5% en 2013 ;
  • Les spectacles, hormis ceux à 2,1%, sont passés à 7% en 2012. De la même façon que pour le livre, ils étaient à 5,5% en 2011 et sont repassés à 5,5% en 2013. Le taux de 2,1% concerne les 140 premières représentations ;
  • La restauration rapide et la restauration traditionnelle, mais pas la restauration collective, sont passées à 7% en 2012. Toutefois, toutes les activités dans la restauration rapide ou traditionnelle ne sont pas à 7% :
    • La vente de produits destinés à une consommation immédiate, dont la vente sur place et hormis la vente de produits alcoolisés, est à 7% ;
    • La vente de produits alimentaires destinés à une consommation différée n’est pas à 7% mais à 5,5% ;
  • Les prestations d’hébergement (hôtel, camping…) et le transport collectif de voyageurs (avion, train, métro…) sont passés à 7% en 2012 ;
  • Les médicaments non remboursés par la sécurité sociale sont passés à 7% en 2012. (Les médicaments remboursés par la sécurité sociale sont à 2,1%) ;
  • Les services d’aide à la personne qui ne concernent pas les services aux personnes handicapées, qui sont eux à 5,5%, sont passés à 7% en 2012. Il s’agit donc des services d’aide à la personne comme :
    • La garde d’enfant ;
    • Les travaux de jardinage et de réparation ;
    • L’assistance informatique ;
    • Les soins d’esthétique ;
    • La livraison de repas ou de courses à domicile ;
    • Le soutien scolaire… ;
  • Les produits issus de l’agriculture destinés à l’alimentation des animaux sont passés à 7% en 2012 ;
  • Les produits à usage agricole, le bois de chauffage, les plantes, les travaux forestiers et les activités équestres sont passés à 7% en 2012 ;
  • Les travaux et réparations concernant l’entretien, la transformation, l’amélioration et l’aménagement des logements d’habitation achevés depuis plus de deux ans sont passés à 7% en 2012.

NB : le taux de 7% est passé à 10% en 2014.

Les changements de taux de TVA en 2012 : le taux de 21,2% 

Le taux de 21,2% devant entrer en vigueur à partir du 1er octobre 2012 est finalement abrogé. Le taux normal est resté à 19,6% en 2012 avant de passer à 20% en 2014.

Pour en savoir plus sur les taux de TVA actuels, consultez cet article.

Donnez une note à cet article

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.