Les changements de taux de TVA en 2012 furent peu nombreux. Le principal changement concernait la création d’un taux intermédiaire de 7% aujourd’hui remplacé par un taux de 10%.
Les changements de taux de TVA en 2012 : le taux de 7%
Le taux de 7% a fait son apparition en 2012. Il concernait certains biens et services qui étaient auparavant à 5,5% :
- Les livres, sous tous formats : papier, numérique, audio, sont passés à un taux de TVA à 7% en 2012. Ils étaient auparavant à 5,5% et sont repassés à 5,5% en 2013 ;
- Les spectacles, hormis ceux à 2,1%, sont passés à 7% en 2012. De la même façon que pour le livre, ils étaient à 5,5% en 2011 et sont repassés à 5,5% en 2013. Le taux de 2,1% concerne les 140 premières représentations ;
- La restauration rapide et la restauration traditionnelle, mais pas la restauration collective, sont passées à 7% en 2012. Toutefois, toutes les activités dans la restauration rapide ou traditionnelle ne sont pas à 7% :
- La vente de produits destinés à une consommation immédiate, dont la vente sur place et hormis la vente de produits alcoolisés, est à 7% ;
- La vente de produits alimentaires destinés à une consommation différée n’est pas à 7% mais à 5,5% ;
- Les prestations d’hébergement (hôtel, camping…) et le transport collectif de voyageurs (avion, train, métro…) sont passés à 7% en 2012 ;
- Les médicaments non remboursés par la sécurité sociale sont passés à 7% en 2012. (Les médicaments remboursés par la sécurité sociale sont à 2,1%) ;
- Les services d’aide à la personne qui ne concernent pas les services aux personnes handicapées, qui sont eux à 5,5%, sont passés à 7% en 2012. Il s’agit donc des services d’aide à la personne comme :
- La garde d’enfant ;
- Les travaux de jardinage et de réparation ;
- L’assistance informatique ;
- Les soins d’esthétique ;
- La livraison de repas ou de courses à domicile ;
- Le soutien scolaire… ;
- Les produits issus de l’agriculture destinés à l’alimentation des animaux sont passés à 7% en 2012 ;
- Les produits à usage agricole, le bois de chauffage, les plantes, les travaux forestiers et les activités équestres sont passés à 7% en 2012 ;
- Les travaux et réparations concernant l’entretien, la transformation, l’amélioration et l’aménagement des logements d’habitation achevés depuis plus de deux ans sont passés à 7% en 2012.
NB : le taux de 7% est passé à 10% en 2014.
Les changements de taux de TVA en 2012 : le taux de 21,2%
Le taux de 21,2% devant entrer en vigueur à partir du 1er octobre 2012 est finalement abrogé. Le taux normal est resté à 19,6% en 2012 avant de passer à 20% en 2014.
Pour en savoir plus sur les taux de TVA actuels, consultez cet article.