La TVA en dehors de la métropole

Les taux de TVA en dehors de la métropole, en Corse et dans les DOM TOM ne sont pas les mêmes que les taux de TVA en France métropolitaine et continentale. Voici les différents taux qui s’y appliquent.

La TVA en dehors de la métropole : en Corse

Les taux de TVA en Corse sont les mêmes que les taux de TVA en France continentale sauf pour certains produits :

  • Les produits pétroliers et l’essence sont à 13% ;
  • Certains spectacles comme les représentations de théâtre ou de cirque ont un taux à 0,9% ;
  • Les produits et services qui ont un taux de TVA à 5,5% sur le continent, comme les produits alimentaires, certaines produits culturels ou les équipements pour personnes handicapées ont un taux à 2,1% en corse ;
  • Les travaux immobiliers et la vente de matériels agricoles sont à 10%.

La TVA en dehors de la métropole : dans les DOM

Les taux de TVA à la Réunion, en Guadeloupe et en Martinique sont de :

  • 8,5% pour les produits qui ont un taux de 19,6% en France métropolitaine ;
  • 2,1% pour les produits qui ont un taux réduit en France métropolitaine ;
  • 1,05% pour la presse.

Certaines activités sont exonérées de TVA :

  • Le transport maritime en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion ;
  • La vente de riz à la Réunion.

Il n’y a pas de TVA en Guyane et à Mayotte.

La TVA dans les collectivités d’outre-mer

Il n’y a pas de TVA en Nouvelle Calédonie.

En Polynésie française, le taux de TVA normal est de 16%. Le taux réduit est de 3%. Il concerne les aliments, le transport de voyageurs et l’hôtellerie ainsi que la fourniture d’électricité.

A noter également le taux intermédiaire de 10% qui concerne les prestations de services qui ne bénéficient pas du taux réduit de 3%.

    Laisser un commentaire

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Inscrivez vous à la newsletterEt téléchargez notre check-list du créateur d'entreprise !