Les changements de taux de TVA en 2014

Les changements de taux de TVA en 2014 furent nombreux. Le taux par défaut de 19,6% est passé à 20%, le taux intermédiaire de 7% est passé à 10%. Les taux de TVA de 5,5% et de 2,1% sont restés inchangés.

L’apparition du taux de 20% en 2014

En 2014, le taux de 19,6% a été remplacé par le taux de 20%. Il est le taux par défaut, c’est à dire le taux qui s’applique à tous les produits et services pour lesquels un taux spécifique (10%, 5,5% ou 2,1%) n’est pas appliqué.

L’apparition du taux de 10%

Le taux de 10% concerne les produits qui bénéficiaient auparavant du taux de 7%. Les produits concernés par le taux de 10% sont ainsi :

  • La restauration ;
  • Le transport collectif de personne (train, métro, avion) et les prestations d’hébergement (hôtel, camping) ;
  • Les médicaments qui ne bénéficient pas du taux de 2,1% c’est à dire les médicaments non remboursés ;
  • Les produits agricoles qui ne subissent pas de transformation ;
  • Les réparations et les travaux dans les logements d’habitation qui ont plus de deux ans ;
  • Les services d’aide à la personne ;
  • Les places de cinéma ;
  • L’entrée dans les musées et les expositions.

Le taux de 5,5% reste inchangé en 2014

Le taux de 5,5% n’a pas changé et concerne :

  • Les produits culturels comme le livre et les billets de spectacle ;
  • Les produits alimentaires et les boissons considérés comme de première nécessité (il s’agit principalement de l’eau, des boissons sans alcool, des produits alimentaires hors produits comme le chocolat ou le caviar). La restauration scolaire bénéficie également du taux de 5,5% mais pas la restauration traditionnelle ou la restauration rapide ;
  • Les abonnements à l’électricité et au gaz ;
  • Les équipements pour les personnes handicapées.

Le taux de 2,1% reste inchangé

Le taux de 2,1% est resté inchangé en 2014 et concerne :

  • Les publications de presse et certains spectacles ;
  • Les médicaments remboursés par la sécurité sociale.
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