Les différents taux de TVA en 2013

Les différents taux de TVA en 2013 étaient de 19,6%, 7%, 5,5% et 2,1%. Certains produits et services ont changé de taux entre 2012 et 2013.

Le taux de 19,6%

Le taux de 19,6% était le taux par défaut en 2013. Le taux de 21,2%, appelé TVA sociale, décidé en 2012 par le précédent gouvernement et qui devait entrer en application à partir du 1er octobre fut finalement abandonné par le nouveau gouvernement.

Le taux de 7%

Il n’y a pas eu de changement entre 2012 et 2013 pour le taux de 7%. Ainsi, le taux de TVA dans la restauration est resté à 7% en 2013. Les autres produits et services avec un taux de TVA à 7% étaient :

  • Les prestations d’hébergement et le transport ;
  • Les médicaments non remboursés ;
  • Les services d’aides à la personne ;
  • Les produits agricoles sans transformation ;
  • Les travaux et réparation dans les logements qui ont plus de deux ans.

Le taux de 5,5%

Le changement principal en 2013 concernait la TVA sur le livre. Initialement à 5,5%, il était passé à 7% en 2012 et il repassait à 5,5% en 2013. Ce taux de 5,5 % s’applique aux livres sous tous formats (numériques, papiers, audios).

La TVA sur les billets de spectacle est également repassée de 7% à 5,5%.

Les autres produits qui avaient un taux de TVA à 5,5% étaient :

  • Les produits alimentaires de première nécessité, l’eau et les boissons sans alcool ainsi que la restauration scolaire ;
  • Les équipements pour les personnes handicapées ;
  • Les abonnements aux réseaux de fournitures d’énergies comme le gaz et l’électricité.

Le taux de 2,1%

Il n’y a pas eu de changement entre 2012 et 2013 pour les produits et les services à 2,1%. Ce taux concerne :

  • Les médicaments remboursés par la sécurité sociale ;
  • Les publications de presse ;
  • Certains spectacles.

Pour en savoir plus sur les taux de TVA actuels, consultez cet article.

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