Les différents taux de TVA en France en 2012

Les différents taux de TVA ont beaucoup évolué en France au cours des dernières années. Ainsi, il existait jusqu’à fin 2011 le taux de TVA à 19,6% (remplacé ensuite par le taux à 20%), le taux de TVA à 5,5% et le taux de TVA à 2,1%. En janvier 2012, un nouveau taux de TVA a fait son apparition : le taux à 7%, remplacé ensuite par le taux à 10%. Voici quelques explications sur les taux de TVA en France en 2012.

Le taux de TVA à 19,6%

Le taux de TVA à 19,6% était le taux par défaut pour tous les produits ou services où aucun taux spécifique n’est précisé.

Le taux de TVA à 7%

Les produits avec un taux de TVA à 7 % étaient en 2012 :

  • La majorité des produits de la restauration sur place et à emporter ;
  • Le transport de voyageurs ;
  • Les livres et certains autres produits culturels ;
  • Les travaux dans les logements de plus de deux ans ;
  • Les produits agricoles qui n’ont subi aucune transformation ;
  • Les services d’aide à la personne (pour les entreprises n’ayant pas d’agrément) ;
  • La majorité des médicaments non remboursés ;
  • Les prestations d’hébergement ;

Le taux de TVA à 5,5 %

Les produits avec un taux de TVA à 5,5% étaient en 2012 :

  • La majorité des produits alimentaires ;
  • Les eaux et boissons non alcoolisées ;
  • Les abonnements à l’électricité, au gaz et aux réseaux de fournitures d’énergies ;
  • Les équipements destinés aux personnes handicapées ;
  • La restauration scolaire.

Le taux de TVA de 2,1 %

Les produits avec un taux de TVA à 2,1% étaient en 2012 :

  • Les médicaments remboursables ;
  • Les publications de presse ;
  • Certains spectacles.

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