Les différents taux de TVA ont beaucoup évolué en France au cours des dernières années. Ainsi, il existait jusqu’à fin 2011 le taux de TVA à 19,6% (remplacé ensuite par le taux à 20%), le taux de TVA à 5,5% et le taux de TVA à 2,1%. En janvier 2012, un nouveau taux de TVA a fait son apparition : le taux à 7%, remplacé ensuite par le taux à 10%. Voici quelques explications sur les taux de TVA en France en 2012.
Table des matières
Le taux de TVA à 19,6%
Le taux de TVA à 19,6% était le taux par défaut pour tous les produits ou services où aucun taux spécifique n’est précisé.
Le taux de TVA à 7%
Les produits avec un taux de TVA à 7 % étaient en 2012 :
- La majorité des produits de la restauration sur place et à emporter ;
- Le transport de voyageurs ;
- Les livres et certains autres produits culturels ;
- Les travaux dans les logements de plus de deux ans ;
- Les produits agricoles qui n’ont subi aucune transformation ;
- Les services d’aide à la personne (pour les entreprises n’ayant pas d’agrément) ;
- La majorité des médicaments non remboursés ;
- Les prestations d’hébergement ;
Le taux de TVA à 5,5 %
Les produits avec un taux de TVA à 5,5% étaient en 2012 :
- La majorité des produits alimentaires ;
- Les eaux et boissons non alcoolisées ;
- Les abonnements à l’électricité, au gaz et aux réseaux de fournitures d’énergies ;
- Les équipements destinés aux personnes handicapées ;
- La restauration scolaire.
Le taux de TVA de 2,1 %
Les produits avec un taux de TVA à 2,1% étaient en 2012 :
- Les médicaments remboursables ;
- Les publications de presse ;
- Certains spectacles.