Les taux de TVA en 2014

Certains taux de TVA en 2014 ont changé. C’est le cas du taux à 19,6% qui est passé à 20 ainsi que du taux de 7% qui est passé à 10%.

Passage du taux de TVA de 19,6% à 20% en 2014

Le passage du taux de TVA de 19,6% à 20% concerne tous les biens et les services par défaut, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas par exception un taux de TVA à 5,5%, à 10% (anciennement 7%) et à 2,1%.

Maintien du taux de TVA de 5,5% en 2014

Alors qu’il était prévu qu’il passe à 5%, le taux de TVA de 5,5% a été maintenu. Il concerne :

  • Les produits alimentaires de première nécessité comme l’eau et les autres boissons (hormis les vins, bières et spiritueux qui ont un taux de TVA à 19,6%), la viande, les fruits et légumes, les fromages, yaourts, produits surgelés et les autres produits alimentaires exceptés le chocolat, les margarines ou le caviar ;
  • La restauration en cantine alimentaire ;
  • La fourniture d’énergie (abonnement au gaz et à l’électricité) ;
  • Les livres ;
  • Certains spectacles vivants ;
  • Les tickets de cinéma ;
  • Les équipements pour les personnes handicapées.

Passage du taux de TVA de 7% à 10% en 2014

Les produits anciennement concernés par le taux de TVA de 7% sont passés à un taux de TVA à 10% :

  • La restauration et les produits alimentaires préparés pour la vente à emporter ;
  • Les transports en commun (train, métro, avion) et les prestations d’hébergement (hôtel, camping, location meublée) ;
  • Les travaux de rénovation dans les logements de plus de deux ans ;
  • Les entrées dans les sites culturels ;
  • Les produits agricoles non transformés et non destinés à l’alimentation humaine ;
  • Les médicaments non remboursables.

Le taux de TVA en Corse change

Le taux de TVA de certains produits en Corse a également changé et est passé de 8% à 10%

Le taux de TVA de 2,1% reste inchangé en 2014

Le taux de TVA de 2,1% a été maintenu en 2014. Il concerne les biens et les services suivants :

  • Les médicaments remboursables ;
  • Les billets de spectacles vivants sous certaines conditions ;
  • Les publications de presse ;
  • Les ventes d’animaux vivants de boucherie à des non assujettis ;
  • La contribution à l’audiovisuel public.
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