Alors qu’il devait passer à 5%, le maintien du taux de TVA de 5,5% en 2014 a été décidé. Toutefois, certains biens et services auparavant à un taux de TVA de 7% bénéficieront du taux de 5,5%.
Les nouveaux produits et services à un taux de TVA de 5,5%
Les produits et services qui passent au taux de TVA de 5,5% en 2014 sont :
- Les billets de cinéma ;
- Les travaux de rénovation thermique pour les logements de plus de deux ans ;
- Les acquisitions intracommunautaires et les importations d’œuvres d’art ;
- La rénovation et la construction de logements sociaux.
Ils étaient auparavant à un taux de TVA de 7% et auraient donc dû passer à un taux de TVA de 10% en 2014.
Les autres produits et services à un taux de TVA de 5,5%
Les biens et les services maintenus à un taux de TVA de 5,5% sont :
- Les produits alimentaires de première nécessité c’est-à-dire tous les produits alimentaires sauf le chocolat, le caviar, les matières grasses animales ainsi que l’eau et les autres boissons sauf les boissons alcoolisées. A noter que les produits à consommer sur place ou à emporter n’ont pas un taux de TVA de 5,5% mais de 10% en 2014. Les produits alimentaires destinés à une consommation différée ont un taux de TVA de 5,5% ainsi que la restauration en cantine scolaire ;
- Les livres, sous tous ses formats (papier, audio ou numérique) ;
- Certains spectacles vivants ;
- Les abonnements relatifs à la fourniture d’énergie (gaz et électricité) ;
- Les équipements pour personnes handicapées.