Le maintien du taux de TVA de 5,5% en 2014

Alors qu’il devait passer à 5%, le maintien du taux de TVA de 5,5% en 2014 a été décidé. Toutefois, certains biens et services auparavant à un taux de TVA de 7% bénéficieront du taux de 5,5%.

Les nouveaux produits et services à un taux de TVA de 5,5%

Les produits et services qui passent au taux de TVA de 5,5% en 2014 sont :

  • Les billets de cinéma ;
  • Les travaux de rénovation thermique pour les logements de plus de deux ans ;
  • Les acquisitions intracommunautaires et les importations d’œuvres d’art ;
  • La rénovation et la construction de logements sociaux.

Ils étaient auparavant à un taux de TVA de 7% et auraient donc dû passer à un taux de TVA de 10% en 2014.

Les autres produits et services à un taux de TVA de 5,5%

Les biens et les services maintenus à un taux de TVA de 5,5% sont :

  • Les produits alimentaires de première nécessité c’est-à-dire tous les produits alimentaires sauf le chocolat, le caviar, les matières grasses animales ainsi que l’eau et les autres boissons sauf les boissons alcoolisées. A noter que les produits à consommer sur place ou à emporter n’ont pas un taux de TVA de 5,5% mais de 10% en 2014. Les produits alimentaires destinés à une consommation différée ont un taux de TVA de 5,5% ainsi que la restauration en cantine scolaire ;
  • Les livres, sous tous ses formats (papier, audio ou numérique) ;
  • Certains spectacles vivants ;
  • Les abonnements relatifs à la fourniture d’énergie (gaz et électricité) ;
  • Les équipements pour personnes handicapées.

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