Les taux de TVA en 2016

Les taux de TVA sont au nombre de quatre. Le taux normal est le taux de 20%. Il existe deux taux réduits : le taux de 10% et le taux de 5,5% et un taux super-réduit de 2,1%.

Le taux normal de 20%

Le taux normal de 20% concerne tous les produits et services qui ne sont pas imposés à 10%, à 5,5% ou à 2,1%. En d’autres termes, il concerne la majorité des produits de consommation courante.

Le taux intermédiaire de 10%

Le taux intermédiaire de TVA de 10% concerne :

  • Les travaux visant l’amélioration énergétique des logements de moins de 2 ans ;
  • La majorité des produits de restauration sur place et à emporter ;
  • Le transport de voyageurs ;
  • Les produits agricoles qui n’ont subi aucune transformation ;
  • Les services d’aide à la personne ;
  • La majorité des médicaments non remboursés ;
  • Les prestations d’hébergement ;
  • Les entrées dans les musées, expositions, zoos, salons, foires et autres sites culturels.

Le taux réduit de 5,5%

Le taux réduit de 5,5% concerne :

  • La majorité des produits alimentaires, y compris les boissons non alcoolisées ;
  • La restauration scolaire ;
  • Les abonnements aux réseaux de fourniture d’énergie, à l’électricité et au gaz ;
  • Les équipements pour les personnes handicapées ;
  • Les travaux visant l’amélioration énergétique des logements de plus de 2 ans ;
  • Les livres ;
  • Certains spectacles (qui ne sont pas à 2,1%).

Le taux super-réduit de 2,1%

Le taux super-réduit de 2,1% concerne :

  • Les médicaments remboursables ;
  • Les publications de presse ;
  • Les animaux vivants de boucherie vendus à des non-assujettis ;
  • Certains spectacles.

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