Les taux de TVA sont au nombre de quatre. Le taux normal est le taux de 20%. Il existe deux taux réduits : le taux de 10% et le taux de 5,5% et un taux super-réduit de 2,1%.
Table des matières
Le taux normal de 20%
Le taux normal de 20% concerne tous les produits et services qui ne sont pas imposés à 10%, à 5,5% ou à 2,1%. En d’autres termes, il concerne la majorité des produits de consommation courante.
Le taux intermédiaire de 10%
Le taux intermédiaire de TVA de 10% concerne :
- Les travaux visant l’amélioration énergétique des logements de moins de 2 ans ;
- La majorité des produits de restauration sur place et à emporter ;
- Le transport de voyageurs ;
- Les produits agricoles qui n’ont subi aucune transformation ;
- Les services d’aide à la personne ;
- La majorité des médicaments non remboursés ;
- Les prestations d’hébergement ;
- Les entrées dans les musées, expositions, zoos, salons, foires et autres sites culturels.
Le taux réduit de 5,5%
Le taux réduit de 5,5% concerne :
- La majorité des produits alimentaires, y compris les boissons non alcoolisées ;
- La restauration scolaire ;
- Les abonnements aux réseaux de fourniture d’énergie, à l’électricité et au gaz ;
- Les équipements pour les personnes handicapées ;
- Les travaux visant l’amélioration énergétique des logements de plus de 2 ans ;
- Les livres ;
- Certains spectacles (qui ne sont pas à 2,1%).
Le taux super-réduit de 2,1%
Le taux super-réduit de 2,1% concerne :
- Les médicaments remboursables ;
- Les publications de presse ;
- Les animaux vivants de boucherie vendus à des non-assujettis ;
- Certains spectacles.