Les taux de TVA en 2017

Les taux de TVA en 2017 sont au nombre de quatre : le taux normal de 20%, le taux intermédiaire de 10%, le taux réduit de 5,5% et le taux super-réduit de 2,1%.

Le taux de TVA normal de 20%

Le taux de TVA de 20% est le taux par défaut. Il concerne tous les produits et les services qui ne bénéficient pas d’un autre taux. Il s’agit donc de tout ce qui n’est pas soumis au taux intermédiaire de 10%, au taux réduit de 5 ,5% ou au taux super-réduit de 2,1%, c’est-à-dire la majorité de ce que nous consommons.

Le taux de TVA intermédiaire de 10%

Le taux de TVA intermédiaire de 10% concerne :

  • La restauration sur place ou à emporter ;
  • Les services d’aide à la personne ;
  • Les médicaments qui ne sont pas soumis au taux de TVA super-réduit de 2,1%, c’est-à-dire qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale ;
  • Les prestations de transport et d’hébergement ;
  • Les travaux portant sur l’amélioration en matière de consommation énergétique des logements de moins de 2 ans ;
  • Les produits agricoles qui n’ont pas subi de transformation ;
  • Les entrées dans les sites culturels (musées, salons, foires…)

Le taux de TVA réduit de 5,5%

Le taux de TVA réduit de 5,5% concerne :

  • Les produits alimentaires (hormis les produits de restauration et les boissons alcoolisées) y compris la restauration scolaire ;
  • Les abonnements aux réseaux de fourniture de gaz et d’électricité ;
  • Les équipements pour personnes handicapées ;
  • Les travaux portant sur l’amélioration en matière de consommation énergétique des logements de plus de 2 ans ;
  • Les livres ;
  • Les places de cinéma ;
  • Les places de spectacles qui ne bénéficient pas du taux de TVA de 2,1%.

Le taux de TVA super-réduit de 2,1%

Le taux de TVA super-réduit de 2,1% concerne :

  • Les médicaments remboursés par la sécurité sociale ;
  • Les publications de presse ;
  • Les places de spectacles vivants des 140 premières représentations ;
  • La contribution audiovisuelle publique.

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