Les taux de TVA en France avant 2012

Les taux de TVA en France avant 2012 étaient au nombre de trois : le taux à 19,6%, le taux à 5,5% et le taux à 2,1%. En 2012, le taux à 7% a fait son apparition.

Le taux à 19,6%

Le taux de TVA à 19,6% est le taux par défaut en France. Il concerne tous les produits et services qui ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique les imposant à un taux de TVA réduit comme le taux à 5,5% ou à un taux de TVA super réduit comme le taux à 2,1%

Le taux à 5,5%

Avant 2012, le taux de TVA à 5,5% concernait les produits et services qui aujourd’hui sont à 5,5% et à 7% :

  • Les livres ;
  • Les spectacles, hormis ceux avec un taux de TVA à 2,1% ;
  • La restauration ;
  • Les produits alimentaires ;
  • Les prestations d’hébergement dans les hôtels et les campings ainsi que le transport de voyageurs ;
  • Les médicaments non remboursés par la sécurité sociale ;
  • Les services d’aides à la personne ;
  • Les équipements destinés aux personnes handicapées ;
  • Les produits à usage agricole ;
  • Les produits destinés à l’alimentation animale ;
  • Le bois de chauffage ;
  • Les plantes ;
  • Les travaux forestiers ;
  • Les travaux dans les logements d’habitation construits depuis plus de deux ans ;
  • Les abonnements aux réseaux de fourniture d’énergie.

Le taux à 2,1%

Le taux de TVA à 2,1% est le taux super réduit. Il concerne une petite catégorie de produits et de services parmi lesquels :

  • Les médicaments remboursés par la sécurité sociale ;
  • Certains spectacles (les 140 premières séances de spectacle de variété, de cirque et de représentation théâtrale) ;
  • Certaines publications de presse.
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