Les taux de TVA en France avant 2012 étaient au nombre de trois : le taux à 19,6%, le taux à 5,5% et le taux à 2,1%. En 2012, le taux à 7% a fait son apparition.
Le taux à 19,6%
Le taux de TVA à 19,6% est le taux par défaut en France. Il concerne tous les produits et services qui ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique les imposant à un taux de TVA réduit comme le taux à 5,5% ou à un taux de TVA super réduit comme le taux à 2,1%
Le taux à 5,5%
Avant 2012, le taux de TVA à 5,5% concernait les produits et services qui aujourd’hui sont à 5,5% et à 7% :
- Les livres ;
- Les spectacles, hormis ceux avec un taux de TVA à 2,1% ;
- La restauration ;
- Les produits alimentaires ;
- Les prestations d’hébergement dans les hôtels et les campings ainsi que le transport de voyageurs ;
- Les médicaments non remboursés par la sécurité sociale ;
- Les services d’aides à la personne ;
- Les équipements destinés aux personnes handicapées ;
- Les produits à usage agricole ;
- Les produits destinés à l’alimentation animale ;
- Le bois de chauffage ;
- Les plantes ;
- Les travaux forestiers ;
- Les travaux dans les logements d’habitation construits depuis plus de deux ans ;
- Les abonnements aux réseaux de fourniture d’énergie.
Le taux à 2,1%
Le taux de TVA à 2,1% est le taux super réduit. Il concerne une petite catégorie de produits et de services parmi lesquels :
- Les médicaments remboursés par la sécurité sociale ;
- Certains spectacles (les 140 premières séances de spectacle de variété, de cirque et de représentation théâtrale) ;
- Certaines publications de presse.