Modèle de lettre d’échéancier de paiement

NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Prénom Nom Nom de la société Adresse du siège social Code postal ville Centre des impôts Adresse Code postal ville Ville, le date Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : demande d’étalement de la dette de TVA (ou URSSAF … Lire la suite de Modèle de lettre d’échéancier de paiement