Le calcul d’indemnités kilométriques se fait selon plusieurs paramètres. Le véhicule utilisé et sa puissance fiscale ainsi que le nombre de kilomètres effectué dans l’année sont ainsi déterminant pour appliquer le barème kilométrique. L’entreprise doit toutefois pouvoir justifier des montants remboursés et donc des déplacements du salarié.
Le calcul d’indemnités kilométriques avec le barème
Il existe 3 barèmes kilométriques :
- Un pour les deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3 ;
- Un pour les motos ;
- Un pour les voitures.
Barème kilométrique deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3
Moins de 2 000 kms | De 2001 à 5 000 kms | Plus de 5 000 kms |
D * 0.269 | (D * 0.063) + 412 | D * 0.146 |
Barème kilométrique motos
Puissance administrative | Moins de 3 000 kms | De 3 001 à 6 000 kms | Plus de 6 000 kms |
De 1 à 2 CV | D * 0.338 | D * 0.084 + 760 | D * 0.211 |
De 3 à 5 CV | D * 0.340 | D * 0.070 + 989 | D * 0.235 |
Plus de 5 CV | D * 0.518 | D * 0.067 + 1 351 | D * 0.292 |
Barème kilométrique voitures
Puissance administrative | Moins de 5 000 kms | De 5001 à 20 000 kms | Plus de 20 000 kms |
3CV et moins | D * 0.41 | D * 0.245 + 824 | D * 0.286 |
4CV | D * 0.493 | D * 0.277 + 1 082 | D * 0.332 |
5CV | D * 0.543 | D * 0.305 + 1 188 | D * 0.364 |
6CV | D * 0.568 | D * 0.32 + 1 244 | D * 0.382 |
7 CV et plus | D * 0.595 | D * 0.337 + 1 288 | D * 0.401 |
D : distance parcourue dans l’année
Barème kilométrique vélo
Il existe également des indemnités kilométriques pour les vélos. Le montant remboursé est de 25 centimes par kilomètre parcouru.
Exemple de calcul d’indemnités kilométriques
Prenons le cas d’une voiture ayant une puissance de 5CV (puissance administrative indiquée sur la carte grise) et qui a effectué 13 500 kms dans l’année. Les indemnités kilométriques seront les suivantes :
13 500 * 0.303 + 1 182 = 5 272.5€
Le remboursement d’indemnités kilométriques
Des indemnités kilométriques sont remboursées au salarié lorsqu’il utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle. Elles sont censées refléter les frais d’utilisation de la voiture : amortissement, assurance, entretien et réparation ainsi que carburant.
Toutefois, certaines règles doivent être respectées. Le salarié doit ainsi fournir à l’entreprise une note de frais indiquant son nom, le véhicule utilisé et sa puissance administrative. Pour chaque déplacement, il faudra renseigner :
- La date ;
- Le lieu de départ et d’arrivée ;
- La raison du déplacement ;
- Le nombre de kilomètres effectués.
Une copie de la carte grise devra être fournie. Pour en savoir plus, consultez notre article rembourser des indemnités kilométriques.