Le calcul d’indemnités kilométriques

Le calcul d’indemnités kilométriques se fait selon plusieurs paramètres. Le véhicule utilisé et sa puissance fiscale ainsi que le nombre de kilomètres effectué dans l’année sont ainsi déterminant pour appliquer le barème kilométrique. L’entreprise doit toutefois pouvoir justifier des montants remboursés et donc des déplacements du salarié.

Le calcul d’indemnités kilométriques avec le barème

Il existe 3 barèmes kilométriques :

  • Un pour les deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3 ;
  • Un pour les motos ;
  • Un pour les voitures.

Barème kilométrique deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3

Moins de 2 000 kmsDe 2001 à 5 000 kmsPlus de 5 000 kms
D * 0.269(D * 0.063) + 412D * 0.146

Barème kilométrique motos

Puissance administrativeMoins de 3 000 kmsDe 3 001 à 6 000 kmsPlus de 6 000 kms
De 1 à 2 CVD * 0.338D * 0.084 + 760D * 0.211
De 3 à 5 CVD * 0.340D * 0.070 + 989D * 0.235
Plus de 5 CVD * 0.518D * 0.067 + 1 351D * 0.292

Barème kilométrique voitures

Puissance administrativeMoins de 5 000 kmsDe 5001 à 20 000 kmsPlus de 20 000 kms
3CV et moinsD * 0.41D * 0.245 + 824D * 0.286
4CVD * 0.493D * 0.277 + 1 082D * 0.332
5CVD * 0.543D * 0.305 + 1 188D * 0.364
6CVD * 0.568D * 0.32 + 1 244D * 0.382
7 CV et plusD * 0.595D * 0.337 + 1 288D * 0.401

D : distance parcourue dans l’année

Barème kilométrique vélo

Il existe également des indemnités kilométriques pour les vélos. Le montant remboursé est de 25 centimes par kilomètre parcouru.

Exemple de calcul d’indemnités kilométriques

Prenons le cas d’une voiture ayant une puissance de 5CV (puissance administrative indiquée sur la carte grise) et qui a effectué 13 500 kms dans l’année. Les indemnités kilométriques seront les suivantes :

13 500 * 0.303 + 1 182 = 5 272.5€

Le remboursement d’indemnités kilométriques

Des indemnités kilométriques sont remboursées au salarié lorsqu’il utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle. Elles sont censées refléter les frais d’utilisation de la voiture : amortissement, assurance, entretien et réparation ainsi que carburant.

Toutefois, certaines règles doivent être respectées. Le salarié doit ainsi fournir à l’entreprise une note de frais indiquant son nom, le véhicule utilisé et sa puissance administrative. Pour chaque déplacement, il faudra renseigner :

  • La date ;
  • Le lieu de départ et d’arrivée ;
  • La raison du déplacement ;
  • Le nombre de kilomètres effectués.

Une copie de la carte grise devra être fournie. Pour en savoir plus, consultez notre article rembourser des indemnités kilométriques.

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