La TVA chez les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs sont en franchise de TVA jusqu’à une certaine limite de chiffre d’affaires. Cela signifie qu’ils ne collectent pas de TVA sur leurs ventes et n’en déduisent pas de leurs achats. Ils bénéficient ainsi d’un avantage concurrentiel en B to C (business to consumers) par rapport aux entreprises soumises à TVA. Autre avantage de … Lire la suite

Déclarer la TVA quand on est auto-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un statut particulier en ce qui concerne la TVA. En effet, ils sont en franchise mais uniquement jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires. Quand ils sont soumis à TVA, cela signifie qu’ils la collectent sur leurs ventes et la déduisent de leurs achats. Ils doivent ensuite reverser la différence à l’État. … Lire la suite

Les régimes de TVA

Il existe trois régimes de TVA : la franchise, pour les entreprises réalisant un faible chiffre d’affaires, le régime réel simplifié qui est un régime intermédiaire, et le régime réel normal, pour les plus grandes entreprises. La franchise de TVA permet de ne pas avoir à se tracasser par la TVA. Les ventes sont HT et … Lire la suite

Le crédit d’impôt pour dépenses de formation du dirigeant

Le crédit d’impôt pour dépenses de formation du dirigeant permet aux entreprises qui réalisent des dépenses pour former leur dirigeant de bénéficier d’un crédit d’impôt…CQFD. La majorité des entreprises peuvent en bénéficier, à condition d’être imposées sur le bénéfice réel et non sur le bénéfice forfaitaire. Son montant correspond au nombre d’heures passé en formation … Lire la suite

Le dépassement des seuils de TVA

Il existe trois régimes de TVA : la franchise, le régime réel simplifié et le régime réel normal. En fonction du régime, les déclarations de TVA changent, tant au niveau du calcul de la TVA à payer que de la périodicité de déclaration. Ces régimes sont applicables en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise. Si elle … Lire la suite

Changer de régime de TVA

Il existe trois régimes de TVA : la franchise, le régime réel simplifié et le régime réel normal. Le régime auquel l’entreprise est soumise dépend de son chiffre d’affaires, mais également de ses souhaits. Toutefois, le choix n’est pas immuable et l’entreprise peut changer de régime de TVA, si elle dépasse ou redescend en dessous des … Lire la suite

Le régime dérogatoire de TVA

Le régime dérogatoire de TVA est un régime spécifique qui s’applique dans le cas d’échanges intracommunautaires et qui concerne les entreprises qui ne sont pas soumises à TVA. Il concerne donc les entreprises en franchise de TVA et les entreprises qui ne sont pas soumises à TVA du fait de la nature de l’activité exercée. … Lire la suite

La franchise de TVA

La franchise de TVA est un régime de TVA adapté aux petites entreprises puisqu’il est uniquement possible pour celles qui ne dépassent pas un certain seuil de chiffre d’affaires. Il consiste tout simplement à ne pas collecter de TVA sur les ventes et à ne pas en déduire des achats. L’entreprise en franchise de TVA … Lire la suite