BIC 

Les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) sont la catégorie d’'impôt sur le revenu dans laquelle les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale sont imposées. Cet article sur les BIC pourrait vous intéresser....

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BNC 

Les BNC (bénéfices non commerciaux) sont la catégorie d'’impôt sur le revenu dans laquelle les professions libérales sont imposées. Cet article concernant les BNC pourrait vous intéresser....

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Franchise de TVA 

La franchise de TVA est un régime dans lequel les entreprises ne sont pas soumises à TVA. Cet article sur la franchise de TVA pourrait vous intéresser....

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Régime de la déclaration contrôlée 

Le régime de la déclaration contrôlée est un régime d’imposition qui concerne les entreprises imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 32 100€€. Ces articles sur le sujet pou...

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Régime micro 

Le régime micro est un régime fiscal destiné aux petites entreprises réalisant un chiffre d'affaires relativement faible leur permettant de bénéficier d'avantages comme la franchise de TVA, un abattement forfaitaire pour le calcul de l'impôt et des...

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Régime réel normal d’’imposition 

Le régime réel normal d'imposition concerne les sociétés imposées dans la catégorie des BIC à l'impôt sur le revenu ou imposées à l'impôt sur les sociétés réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 777 000€€ pour les activités...

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Régime réel normal de TVA 

Le régime réel normal est un régime de TVA dans lequel l'entreprise déclare et paye la TVA tous les mois (tous les trimestres si la TVA annuelle est inférieure à 4 000€€). Cet article sur le régime réel normal de TVA pourrait vous intéresser....

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Régime réel simplifié d’’imposition 

Le régime réel simplifié d'’imposition concerne les sociétés imposées dans la catégorie des BIC à l’'impôt sur le revenu ou imposées à l’'impôt sur les sociétés réalisant un chiffre d’'affaires annuel compris entre 81 500€€ et 777...

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Régime réel simplifié de TVA 

Le régime réel simplifié est un régime de TVA dans lequel l’entreprise verse des acomptes tous les semestres et réalise une déclaration annuelle récapitulative. Cet article sur le régime réel simplifié de TVA pourrait vous intéresser....

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Régime spécial BNC 

Le régime spécial BNC est un régime d’imposition qui concerne les entreprises imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 32 100€€....

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