Dernière mise à jour le 21 novembre 2020
La DSI (déclaration sociale des indépendants), anciennement DCR (déclaration commune des revenus des professions indépendantes) concerne les travailleurs indépendants. C’est une déclaration à réaliser annuellement afin d’informer la sécurité sociales des indépendants des revenus de la dernière année. Elle permet alors de calculer le montant des cotisations sociales.
Qui est concerné par la DSI ?
C’est une déclaration que doivent remplir les travailleurs non salariés c’est-à-dire principalement :
- Les entrepreneurs individuels ;
- Les gérants d’EURL ;
- Les gérants majoritaires de SARL ou de SELARL ;
- Les associés de SNC.
Cette déclaration concerne ces personnes indépendamment de la nature de leur activité (industrielle, artisanale, libérale ou commerciale).
Ne sont donc pas concernés :
- Les assimilés salariés (président de SAS/SASU, de SA) qui cotisent à la sécurité sociale. Ils sont rémunérés sous forme de salaire, ont une fiche de paie mensuelle et payent des charges sociales salariales et patronales dessus ;
- Les auto-entrepreneurs puisqu’ils déclarent leur chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement.
A noter également que la déclaration est obligatoire quelque soit le niveau de revenu. Cela signifie que mêmes les indépendants qui ne sont pas imposables ou qui ont un résultat déficitaire doivent envoyer la déclaration. S’ils ne le font pas, ils continueront de payer des cotisations sur une base forfaitaire.
Pourquoi remplir la déclaration sociale des indépendants ?
La DSI permet de déclarer les revenus à la sécurité sociales des indépendants (ex RSI – régime sociale des indépendants). Elle est utilisée pour calculer le montant des cotisations sociales que les travailleurs indépendants devront payer.
Les montants versés aux titres de cotisations facultatives ainsi que les exonérations dont l’entreprise a bénéficiées doivent également être déclarés sur cette déclaration.
Comment remplir la DSI ?
Elle doit obligatoirement être télé-transmise :
- Sur le site net-entreprises.fr, directement par le travailleur indépendant ;
- En EDI par un tiers qui est mandaté (comme un expert-comptable, une association de gestion agréée ou un centre de gestion agréé).
Quand remplir la DSI ?
La DSI doit être remplie annuellement après la fin de l’année civile (et donc la clôture des comptes si cette date coïncide avec le 31 décembre). Elle est généralement à remplir dès le mois d’avril et à rendre avant fin juin. Au delà de cette date, une majoration de 10% est appliquée pour retard, auquel s’ajoutent des pénalités de retard.
A noter que plus elle est réalisée tôt, plus le chef d’entreprise pourra bénéficier d’une visibilité sur ses cotisations à payer. Elle entraine en effet l’envoi d’un échéancier de paiement indiquant les nouveaux montants à payer et les régularisations.