Les dividendes sont soumis à des prélèvements sociaux et sont imposés au niveau de la société et des associés. Ces derniers ont le choix entre l’imposition des dividendes à l’impôt sur le revenu ou à 19% en optant pour le prélèvement libératoire. Charges sociales sur les dividendes Les dividendes sont soumis à des prélèvements sociaux à … Continue Reading
La DSN (déclaration sociale nominative)
La DSN (déclaration sociale nominative) est une déclaration qui remplacera à terme toutes les déclarations sociales. Elle vise ainsi à simplifier la gestion administrative des entreprises. Qu’est-ce que la déclaration sociale nominative ? La DSN a pour projet de remplacer à terme toutes les déclarations sociales : DMMO et EMMO (déclaration et enquête de mouvements de main … Continue Reading
Droit aux allocations chômage et rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail ne donne pas toujours droit aux allocations chômage. Tout dépend de qui en est à l’initiative (le salarié ou l’employeur) … Le licenciement pour raison économique permet-il d’avoir le chômage ? Oui, le licenciement pour motif économique, c’est-à-dire en cas de difficultés économiques de l’entreprise, donne droit aux allocations chômage. Le … Continue Reading
