Le taux de TVA de 19,6%

Le taux de TVA de 19,6% était le taux de TVA par défaut en France avant 2014. Il est aujourd’hui passé à 20%. Comme ce dernier, il était utilisé pour tous les produits et services qui ne faisaient pas l’objet d’une réglementation spécifique les imposant à un taux de 7% (10% aujourd’hui), de 5,5% ou … Lire la suite

Le taux de TVA à 5,5%

Le taux de TVA à 5,5% est le taux de TVA réduit. Il concerne principalement les produits alimentaires, les produits culturels, l’électricité et le gaz. Les autres produits et services sont taxés à 20%, à 10% ou à 2,1%. Le fonctionnement est le même pour tous les taux : l’entreprise collecte de la TVA sur ses … Lire la suite