DerniĂšre mise Ă jour le 2 octobre 2020
Le fichier des Ă©critures comptables (FEC) est un document Ă remettre lors dâun contrĂŽle fiscal. Il doit ĂȘtre tenu dans un format spĂ©cifique et selon un modĂšle bien prĂ©cis. Il est obligatoire et doit donc ĂȘtre prĂ©vu par le logiciel de comptabilitĂ© utilisĂ© par l’entreprise.
Qui doit tenir un fichier des écritures comptables ?
Toutes les entreprises qui tiennent une comptabilitĂ© en version informatisĂ©e doivent tenir un FEC. Cela ne concerne donc pas les auto-entrepreneurs qui nâont pas de comptabilitĂ© Ă tenir. Les micro-entreprises, dont le rĂ©sultat est calculĂ© forfaitairement Ă partir du chiffre dâaffaires doivent uniquement tenir un rĂ©capitulatif mensuel des Ă©critures comptables de recettes.
Comment tenir un fichier des écritures comptables ?
Tous les logiciels comptables doivent permettre dâĂ©diter un fichier des Ă©critures comptables. Si vous sous-traitez votre comptabilitĂ© Ă un expert-comptable, il doit ĂȘtre en mesure de vous fournir un FEC en cas de contrĂŽle fiscal.
Enfin, si vous tenez votre comptabilitĂ© vous mĂȘme sans passer par un logiciel comptable car vous avez trĂšs peu de factures dâachat et de vente, vous pouvez saisir les informations demandĂ©es sur Excel.
Quelles informations doivent figurer dans un FECÂ ?
Chaque Ă©criture comptable de lâentreprise doit figurer dans le fichier des Ă©critures comptables. Pour chaque Ă©criture les informations suivantes doivent figurer, et dans cet ordre :
- Code journal ;
- Libellé journal ;
- NumĂ©ro de lâĂ©criture ;
- Date de comptabilisation ;
- Numéro de compte ;
- Libellé de compte ;
- Numéro de compte auxiliaire si utilisé (sinon, à blanc) ;
- Libellé de compte auxiliaire si utilisé (sinon, à blanc) ;
- Référence de la piÚce justificative ;
- Date de la piÚce justificative ;
- LibellĂ© de lâĂ©criture ;
- Montant au débit ;
- Montant au crédit ;
- Lettrage de lâĂ©criture si lettrĂ©e (sinon, Ă blanc) ;
- Date de lettrage si lettrée (sinon, à blanc) ;
- Date de validation de lâĂ©criture comptable ;
- Montant en devise (sinon, Ă blanc)Â ;
- Identifiant de la devise.
Sous quel format transmettre un FEC Ă lâadministration fiscale ?
Le FEC doit ĂȘtre transmis au fisc de façon dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Il peut donc ĂȘtre transmis par mail sâil nâest pas trop volumineux, par dropbox, par disque dure externe, par clĂ© USBâŠ
Que risque une entreprise qui ne tient pas de fichier des écritures comptables ?
Une entreprise qui ne tient pas de FEC risque :
- Une amende de 5 000âŹÂ ;
- 10% de lâimpĂŽt supplĂ©mentaire Ă payer si le montant est supĂ©rieur Ă 5 000âŹ.
Cela vaut aussi si le fichier contient des erreurs ou nâest pas tenu correctement.