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Ressources pour la création et la gestion d'entreprise.
Les auto-entrepreneurs sont en franchise de TVA jusqu’Ă une certaine limite de chiffre d’affaires. Cela signifie quâils ne collectent pas de TVA sur leurs ventes et n’en dĂ©duisent pas de leurs achats. Ils bĂ©nĂ©ficient ainsi d’un avantage concurrentiel en B to C (business to consumers) par rapport aux entreprises soumises Ă TVA. Autre avantage de … Lire la suite
Les auto-entrepreneurs bĂ©nĂ©ficient d’un statut particulier en ce qui concerne la TVA. En effet, ils sont en franchise mais uniquement jusqu’Ă un certain seuil de chiffre d’affaires. Quand ils sont soumis Ă TVA, cela signifie qu’ils la collectent sur leurs ventes et la dĂ©duisent de leurs achats. Ils doivent ensuite reverser la diffĂ©rence Ă l’Ătat. … Lire la suite
Il existe quatre taux de TVA en France : le taux normal de 20%, le taux intermĂ©diaire de 10%, le taux rĂ©duit de 5,5% et le taux super-rĂ©duit de 2,1%. Les taux rĂ©duits ont pour but de favoriser certains secteurs d’activitĂ©. Ainsi, les consommateurs payent un taux moindre de TVA (ce sont en effet les … Lire la suite
Il existe trois rĂ©gimes de TVA : la franchise, pour les entreprises rĂ©alisant un faible chiffre dâaffaires, le rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ© qui est un rĂ©gime intermĂ©diaire, et le rĂ©gime rĂ©el normal, pour les plus grandes entreprises. La franchise de TVA permet de ne pas avoir Ă se tracasser par la TVA. Les ventes sont HT et … Lire la suite
Le crĂ©dit dâimpĂŽt pour dĂ©penses de formation du dirigeant permet aux entreprises qui rĂ©alisent des dĂ©penses pour former leur dirigeant de bĂ©nĂ©ficier dâun crĂ©dit dâimpĂŽt…CQFD. La majoritĂ© des entreprises peuvent en bĂ©nĂ©ficier, Ă condition d’ĂȘtre imposĂ©es sur le bĂ©nĂ©fice rĂ©el et non sur le bĂ©nĂ©fice forfaitaire. Son montant correspond au nombre d’heures passĂ© en formation … Lire la suite
Il existe trois rĂ©gimes de TVA : la franchise, le rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ© et le rĂ©gime rĂ©el normal. En fonction du rĂ©gime, les dĂ©clarations de TVA changent, tant au niveau du calcul de la TVA Ă payer que de la pĂ©riodicitĂ© de dĂ©claration. Ces rĂ©gimes sont applicables en fonction du chiffre dâaffaires de lâentreprise. Si elle … Lire la suite
Il existe trois rĂ©gimes de TVA : la franchise, le rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ© et le rĂ©gime rĂ©el normal. Le rĂ©gime auquel l’entreprise est soumise dĂ©pend de son chiffre d’affaires, mais Ă©galement de ses souhaits. Toutefois, le choix n’est pas immuable et l’entreprise peut changer de rĂ©gime de TVA, si elle dĂ©passe ou redescend en dessous des … Lire la suite
Le rĂ©gime dĂ©rogatoire de TVA est un rĂ©gime spĂ©cifique qui sâapplique dans le cas dâĂ©changes intracommunautaires et qui concerne les entreprises qui ne sont pas soumises Ă TVA. Il concerne donc les entreprises en franchise de TVA et les entreprises qui ne sont pas soumises Ă TVA du fait de la nature de l’activitĂ© exercĂ©e. … Lire la suite
La franchise de TVA est un rĂ©gime de TVA adaptĂ© aux petites entreprises puisquâil est uniquement possible pour celles qui ne dĂ©passent pas un certain seuil de chiffre dâaffaires. Il consiste tout simplement Ă ne pas collecter de TVA sur les ventes et Ă ne pas en dĂ©duire des achats. L’entreprise en franchise de TVA … Lire la suite
Le rĂ©gime rĂ©el normal de TVA est un des rĂ©gimes de TVA possible avec la franchise de TVA et le rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ©. Il est le rĂ©gime le plus contraignant au niveau des dĂ©marches car il nĂ©cessite la rĂ©alisation d’une dĂ©claration de TVA tous les mois. Le rĂ©gime rĂ©el normal de TVA concerne principalement les … Lire la suite