9. La gestion juridique Archives - 💡Créer 💻 Gérer 📈 Entreprendre

Le contrat de franchise

12 juillet 202428 juillet 2021 par Clothilde

Le concept de franchise attire de plus en plus de monde, qu’il s’agisse de franchisés ou de franchiseurs. Les seconds y voient un moyen de développer leur réseau tout en limitant les besoins de financement. Les premiers y trouvent un avantage en limitant les risques, grâce à la notoriété et au savoir-faire du franchiseur. Afin … Lire la suite

Modèle de convocation à une assemblée générale ordinaire

20 juin 2021 par Clothilde

A faire en lettre recommandée avec accusé de réception A envoyer 15 jours au moins avant la tenue de l’assemblée Nom, prénom de l’associé Adresse Société … Adresse Fait à …, le … Objet : convocation à l’assemblée générale ordinaire du … Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir … Lire la suite

Réaliser une déclaration d’insaisissabilité

18 octobre 20208 mars 2018 par Clothilde

Certains entrepreneurs ont besoin de réaliser une déclaration d’insaisissabilité pour protéger leurs biens personnels en cas de dettes de l’entreprise. Il s’agit des entrepreneurs qui sont responsables indéfiniment de leurs dettes c’est-à-dire au-delà de leurs apports dans l’entreprise. Ils doivent alors protéger leurs biens personnels afin d’éviter qu’ils ne soient saisis en cas de dettes … Lire la suite

Céder son entreprise

16 octobre 202027 novembre 2017 par Clothilde

Qu’il parte à la retraite ou qu’il décide de se reconvertir, un chef d’entreprise peut avoir de nombreuses raisons de céder son entreprise. Dans tous les cas, cette revente devra être anticipée assez longtemps à l’avance. Ce laps de temps permettra au chef d’entreprise de revendre l’entreprise au bon moment, de trouver un acheteur et … Lire la suite

Réduire le capital social

1 octobre 202029 octobre 2017 par Clothilde

Dès que l’entreprise est en bonne santé financière, elle peut être tentée de vouloir augmenter son capital. Cela peut se faire en émettant de nouvelles actions ou parts sociales ou en incorporant les profits non distribués dans le capital. Mais, ce qui se fait moins fréquemment, c’est de réduire le capital social. Quand le capital … Lire la suite

Le contrat de commission-affiliation

20 octobre 202029 octobre 2017 par Clothilde

Le système de commission-affiliation est un système de vente dans lequel une entreprise met à disposition d’une autre entreprise, indépendante de la première, ses produits ou ses services. La première s’appelle le commettant, la seconde s’appelle le commissionnaire-affilié. Un document d’information précontractuel (DIP) et un contrat de commission-affiliation lient les deux parties. Quelles informations figurent … Lire la suite

Le DIP (document d’information précontractuel)

29 septembre 202028 juillet 2017 par Clothilde

Le DIP (document d’information précontractuel) est un document qui doit être remis quand une entreprise met sa marque à disposition d’un tiers en contrepartie d’un engagement d’exclusivité. Il doit contenir certaines informations permettant au partenaire signant le contrat de s’engager en toute connaissance de cause. A noter que le DIP est soumis à la loi … Lire la suite

Les clauses du pacte d’associés

20 juillet 202122 juillet 2017 par Clothilde

Le pacte d’associés est un document juridique qui régit les relations à respecter entre les associés de la société. De nombreuses clauses peuvent y être insérées traitant de divers sujets comme la répartition des parts ou les décisions prises lors des assemblées générales. Voici une liste des principales clauses du pacte d’associés. Les clauses liées … Lire la suite

La clause de préemption entre associés : fonctionnement, rédaction et effets juridiques

31 mai 202621 mai 2017 par Clothilde

Quand un associé décide de vendre ses parts, les autres associés ont-ils un moyen de les racheter avant qu’un inconnu ne s’impose à la table ? Oui : c’est précisément l’objet de la clause de préemption. Cette clause, insérée dans les statuts ou dans un pacte d’associés, donne aux associés bénéficiaires un droit de rachat prioritaire : avant … Lire la suite

La clause d’agrément : fonctionnement, modalités par forme juridique et conséquences

31 mai 202621 mai 2017 par Clothilde

Imaginez qu’un associé souhaite vendre ses parts à un concurrent ou à un inconnu. Sans protection, rien ne l’en empêche. La clause d’agrément est précisément le mécanisme juridique qui permet d’éviter cette situation : elle oblige tout associé souhaitant céder ses parts ou actions à obtenir l’accord préalable des autres associés. C’est l’un des outils les … Lire la suite