La complémentaire santé obligatoire depuis 2016

Dernière mise à jour le 6 mai 2020

Toutes les entreprises, peu importe leur taille, doivent depuis 2016, mettre en place une complémentaire santé pour leurs salariés. Comment la choisir ? Quelles sont les prestations minimums ? Quel est son coût pour l’entreprise ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur les complémentaires santés.

Comment choisir et mettre en place une complémentaire santé ?

Les employeurs doivent respecter des obligations en matière de santé et de sécurité de leurs salariés. Cela inclus aussi la mutuelle.

Afin de choisir et de mettre en place une complémentaire santé au sein de l’entreprise, plusieurs cas de figure se présentent :

  • En cas d’affiliation de l’entreprise à une branche professionnelle, les partenaires sociaux négocient puis transmettent leurs recommandations à l’entreprise.
  • Si l’entreprise a des délégués syndicaux, l’employeur négocie avec la mutuelle en ayant consulté au préalable les délégués ;
  • Si l’entreprise a moins de 50 salariés, la négociation avec la mutuelle se fait uniquement avec le chef d’entreprise sans consultation préalable. Il est toutefois recommandé d’impliquer les salariés.

Quelle est la couverture minimale de la complémentaire santé ?

La couverture minimale doit comprendre :

  • 100% du ticket modérateur (il s’agit de la part qui reste à payer par l’assuré après remboursement de la sécurité sociale) des consultations, actes techniques et pharmacie ;
  • 100% du forfait journalier hospitalier ;
  • 125% de la base de remboursement des prothèses dentaires ;
  • Un forfait optique allant de 100€ à 200€ tous les ans ou tous les 2 ans en fonction des cas (100€ en cas de correction simple – 150€ en cas de verres mixtes – 200€ en cas de verres plus complexes).

Quel est le coût d’une complémentaire santé ?

Le coût de la complémentaire santé payée par l’entreprise dépend des prestations prises en charge. Il va de 7€ par mois pour les prestations de base jusqu’à 150€ par mois. Il faut compter en moyenne 60€ par mois pour une complémentaire santé très correcte. A noter que le coût est divisé en deux : il est pour moitié à la charge de l’employeur et pour l’autre moitié à la charge du salarié. L’adhésion est obligatoire pour les salariés. Certains peuvent toutefois demander une dispense s’ils bénéficient déjà d’une complémentaire santé en tant qu’ayant droit.

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