Le congé parental d’éducation

Le congé parental d’éducation est un congé que peut prendre un salarié ayant un enfant de moins de 3 ans. Ce congé suspend son contrat de travail et lui permet de réintégrer son entreprise à sa fin. Quelle est sa durée ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?  Comment en bénéficier ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le congé parental d’éducation.

Quelle est la durée du congé parental d’éducation ?

La durée maximale du congé parental d’éducation dépend du nombre d’enfants :

  • Un an renouvelable deux fois, donc jusqu’au 3 ans de l’enfant ;
  • En cas de naissance multiple, le congé peut aller jusqu’à l’entrée de l’enfant à l’école maternelle ;
  • En cas de naissance multiple portant le nombre d’enfants à trois ou plus, le congé peut aller jusqu’au 6 ans des enfants.

A noter qu’il est possible de choisir de réduire le nombre d’heures travaillées et de passer à 16 heures par semaine plutôt que de prendre des congés. Il s’agit alors d’un congé parental d’éducation à temps partiel. Le salarié peut ainsi continuer à percevoir une partie de son ancien salaire.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Le salarié doit avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance du bébé ou à la date d’adoption.

Comment bénéficier du congé parental d’éducation ?

Afin de bénéficier du congé parental d’éducation, il suffit de le demander à l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge en précisant la date à laquelle il souhaite arrêter.

Il doit toutefois respecter un délai de prévenance de deux mois avant la date de début du congé (ou un mois si le congé démarre juste après le congé maternité). La durée maximale initial est d’un an. Si le salarié souhaite la prolonger, il devra formuler une nouvelle demande.

A son retour, le salarié doit retrouver un poste similaire à celui qu’il occupait avant et un même niveau de rémunération.

L’employeur peut-il refuser le congé parental d’éducation?

Si le salarié respecte toutes les conditions (durée du congé et ancienneté dans l’entreprise), l’employeur ne peut pas refuser le congé. Il ne peut pas non plus refuser une demande de temps partiel pour congé parental.

Si l’employeur et le salarié ne sont pas d’accord quant aux horaires de travail, l’employeur peut en revanche les imposer au salarié.

Quelles sont les conséquences au niveau du contrat de travail ?

Pendant le congé, le contrat de travail est suspendu. En conséquence :

  • L’ancienneté du salarié est calculée pour moitié de la durée du congé ;
  • Le salarié ne peut pas exercer une autre activité professionnelle sauf celle d’assistante maternelle.

Quelle est la rémunération du salarié pendant le congé parental d’éducation?

Pendant le congé parental d’éducation, le salarié ne perçoit pas de rémunération de son employeur. Toutefois, il peut recevoir une indemnité de la CAF : la Prépare (prestation partagée d’éducation de l’enfant). A noter que l’aide s’appelait auparavant le CLCA (complément de libre choix d’activité).

Vous pouvez aussi bénéficier de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant) qui comprend plusieurs aides dont la Prépare :

  • Prime de naissance ou d’adoption ;
  • Allocation de base ;
  • Complément de libre choix du mode de garde.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la Prépare?

Les conditions pour bénéficier de la Prépare dépendent du nombre d’enfants. Ainsi, la durée pendant laquelle le parent doit avoir cotisé à la sécurité sociale est de 2 ans dans les :

  • 2 dernières années pour le premier enfant ;
  • 4 dernières années pour le deuxième enfant ;
  • 5 dernières années pour le troisième enfant ou plus.

Pendant combien de temps est-il possible de bénéficier de la Prépare?

Il est possible de bénéficier de la Prépare pendant :

  • Un an pour le 1er enfant. Chaque parent ne peut cependant en bénéficier que pendant 6 mois (la mère ne peut par exemple pas en bénéficier pendant 12 mois) ;
  • 3 ans pour le 2eme enfant et plus. Chaque parent ne peut toutefois en bénéficier que pendant 24 mois (chaque parent peut par exemple en bénéficier 18 mois ou 12 mois pour l’un et 24 mois pour l’autre).

Quel est le montant de la Prépare?

Le montant de l’allocation est de 390,52€ par mois.

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