Remplir le formulaire 2079-FCE-SD

Dernière mise à jour le 18 octobre 2020

Le formulaire 2079-FCE-SD est le formulaire qui concerne le crédit d’impôt pour les dépenses de formation des dirigeants. Il sert de fichier de calcul du crédit d’impôt et non de déclaration. Le montant du crédit d’impôt pour les dépenses de formation des dirigeants doit être déclaré via le formulaire 2069-RCI. Annexée à la déclaration de résultat, elle permet aux entreprises de déclarer tous leurs crédits d’impôt. Le formulaire 2079-FCE-SD sera transmis à l’administration fiscale uniquement en cas de demande d’information.

Remplir le formulaire 2079-FCE-SD : 1^er encadré

Le 1^er encadré permet de déterminer le montant du crédit d’impôt. Les informations suivantes doivent donc être renseignées :

• Nombre de dirigeants qui ont suivi des formations dans l’année ;
• Nombre d’heures de formation effectuées par ses dirigeants (1) ;
• Taux horaire du SMIC (2) ;
• Montant du crédit d’impôt = (1) dans la limite de 40 heures * (2)
• Quote-part du crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes.

Un encadré identique est ensuite à la disposition des groupements agricoles d’exploitation en commun.

Remplir le formulaire 2079-FCE-SD : 2ème encadré

Le 2^ème encadré est à utiliser pour les entreprises qui détiennent des participations dans des sociétés de personnes.

Il faudra renseigner :

• Le nom, adresse et n° SIREN des entreprises concernées ;
• Le pourcentage de droits détenus dans la société ;
• La quote-part du crédit d’impôt.

Remplir le 3ème et dernier encadré

Le 3^ème encadré est utilisé pour déterminer l’utilisation du crédit d’impôt.

Pour les entreprises individuelles, le montant du crédit d’impôt doit être indiqué sur les déclarations 2042-C-Pro et 2069- RCI-SD.

Pour les entreprises soumises à l’IS, le montant du crédit d’impôt doit être indiqué sur la déclaration de solde d’IS (déclaration 2572-SD) et la déclaration 2069- RCI-SD.