Le fichier des écritures comptables (FEC)

DerniĂšre mise Ă  jour le 2 octobre 2020

Le fichier des Ă©critures comptables (FEC) est un document Ă  remettre lors d’un contrĂŽle fiscal. Il doit ĂȘtre tenu dans un format spĂ©cifique et selon un modĂšle bien prĂ©cis. Il est obligatoire et doit donc ĂȘtre prĂ©vu par le logiciel de comptabilitĂ© utilisĂ© par l’entreprise.

Qui doit tenir un fichier des écritures comptables ?

Toutes les entreprises qui tiennent une comptabilitĂ© en version informatisĂ©e doivent tenir un FEC. Cela ne concerne donc pas les auto-entrepreneurs qui n’ont pas de comptabilitĂ© Ă  tenir. Les micro-entreprises, dont le rĂ©sultat est calculĂ© forfaitairement Ă  partir du chiffre d’affaires doivent uniquement tenir un rĂ©capitulatif mensuel des Ă©critures comptables de recettes.

Comment tenir un fichier des écritures comptables ?

Tous les logiciels comptables doivent permettre d’éditer un fichier des Ă©critures comptables. Si vous sous-traitez votre comptabilitĂ© Ă  un expert-comptable, il doit ĂȘtre en mesure de vous fournir un FEC en cas de contrĂŽle fiscal.

Enfin, si vous tenez votre comptabilitĂ© vous mĂȘme sans passer par un logiciel comptable car vous avez trĂšs peu de factures d’achat et de vente, vous pouvez saisir les informations demandĂ©es sur Excel.

Quelles informations doivent figurer dans un FEC ?

Chaque Ă©criture comptable de l’entreprise doit figurer dans le fichier des Ă©critures comptables. Pour chaque Ă©criture les informations suivantes doivent figurer, et dans cet ordre :

  • Code journal ;
  • LibellĂ© journal ;
  • NumĂ©ro de l’écriture ;
  • Date de comptabilisation ;
  • NumĂ©ro de compte ;
  • LibellĂ© de compte ;
  • NumĂ©ro de compte auxiliaire si utilisĂ© (sinon, Ă  blanc) ;
  • LibellĂ© de compte auxiliaire si utilisĂ© (sinon, Ă  blanc) ;
  • RĂ©fĂ©rence de la piĂšce justificative ;
  • Date de la piĂšce justificative ;
  • LibellĂ© de l’écriture ;
  • Montant au dĂ©bit ;
  • Montant au crĂ©dit ;
  • Lettrage de l’écriture si lettrĂ©e (sinon, Ă  blanc) ;
  • Date de lettrage si lettrĂ©e (sinon, Ă  blanc) ;
  • Date de validation de l’écriture comptable ;
  • Montant en devise (sinon, Ă  blanc) ;
  • Identifiant de la devise.

Sous quel format transmettre un FEC à l’administration fiscale ?

Le FEC doit ĂȘtre transmis au fisc de façon dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Il peut donc ĂȘtre transmis par mail s’il n’est pas trop volumineux, par dropbox, par disque dure externe, par clĂ© USB


Que risque une entreprise qui ne tient pas de fichier des écritures comptables ?

Une entreprise qui ne tient pas de FEC risque :

  • Une amende de 5 000€ ;
  • 10% de l’impĂŽt supplĂ©mentaire Ă  payer si le montant est supĂ©rieur Ă  5 000€.

Cela vaut aussi si le fichier contient des erreurs ou n’est pas tenu correctement.

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