Quelles sont les différences entre sauvegarde et redressement judiciaire ?

Les procĂ©dures de sauvegarde et de redressement judiciaire ont lieu quand l’entreprise connait des difficultĂ©s financiĂšres. Leur but est le mĂȘme : poursuivre l’activitĂ© de l’entreprise, payer les crĂ©anciers et maintenir les emplois. Toutefois, elles prĂ©sentent des diffĂ©rences quant au moment de leur dĂ©clenchement et dans leur dĂ©roulement. Voici les diffĂ©rences entre sauvegarde et redressement judiciaire. … Lire la suite

Les différences entre redressement et liquidation judiciaire

Les procĂ©dures de redressement et de liquidation judiciaire s’adressent toutes deux aux entreprises qui souffrent de difficultĂ©s financiĂšres et qui sont en cessation de paiements. Toutefois, leur but est diffĂ©rent. Dans le premier cas il s’agira de sauver l’entreprise. Dans le second, le but est de mettre fin Ă  l’entreprise et de vendre ses actifs … Lire la suite

La procédure de sauvegarde judiciaire

La procĂ©dure de sauvegarde judiciaire est une procĂ©dure prĂ©ventive Ă  mettre en place quand l’entreprise rencontre des difficultĂ©s financiĂšres sans toutefois ĂȘtre en cessation de paiements. La procĂ©dure lui permettra alors de trouver des solutions afin de pouvoir poursuivre l’activitĂ© et de payer ses dettes. Quand demander la mise en place d’une procĂ©dure de sauvegarde … Lire la suite

La procédure de redressement judiciaire

La procĂ©dure de redressement judiciaire est l’ultime Ă©tape avant la liquidation judiciaire. Elle s’adresse Ă  des entreprises qui souffrent de difficultĂ©s financiĂšres et qui sont en Ă©tat de cessation de paiements. Le but de la procĂ©dure est de rĂ©gler les crĂ©anciers et de maintenir l’emploi. Comment initier la procĂ©dure de redressement judiciaire ? Le redressement judiciaire … Lire la suite

Les diffĂ©rentes procĂ©dures d’une entreprise en difficultĂ© de paiement

Lorsqu’une entreprise souffre de problĂšmes Ă©conomiques, elle peut mettre en place plusieurs procĂ©dures ayant pour but de la sortir d’affaires. Voici un Ă©tat des diffĂ©rentes procĂ©dures d’une entreprise en difficultĂ© de paiement qui va de la moins grave Ă  la plus grave. Le mandat ad hoc L’entreprise placĂ©e sous mandat ad hoc n’est pas encore … Lire la suite

Les consĂ©quences d’une liquidation judiciaire pour le chef d’entreprise

Les consĂ©quences d’une liquidation judiciaire pour le chef d’entreprise diffĂšrent en fonction de la forme de la sociĂ©tĂ©. En effet, en cas de sociĂ©tĂ©s ou d’entreprises oĂč la responsabilitĂ© des associĂ©s est indĂ©finie et solidaire, le patrimoine personnel du dirigeant peut ĂȘtre utilisĂ© et vendu pour rĂ©gler les crĂ©anciers. C’est notamment le cas d’une SNC … Lire la suite

Comment se prĂ©munir contre les risques de non paiement d’un client ?

Un client qui est en retard de paiement est toujours un problĂšme pour l’entreprise. Si les retards persistent et sont frĂ©quents, il convient de s’inquiĂ©ter. Le client peut en effet ĂȘtre sur le point de faire dĂ©faut de paiement et d’entamer une procĂ©dure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Les problĂšmes peuvent alors … Lire la suite

La procédure de liquidation judiciaire

La liquidation judiciaire est l’ultime recours quand une entreprise souffre de problĂšmes financiers. La procĂ©dure de liquidation judiciaire intervient quand l’entreprise est en cessation de paiements et que toutes les autres procĂ©dures comme le redressement ou la sauvegarde sont impossibles. Le but est de mettre fin Ă  l’activitĂ©, d’apurer les dettes de la sociĂ©tĂ© et, … Lire la suite

Le paiement des créanciers dans une procédure de liquidation

Le paiement des crĂ©anciers dans une procĂ©dure de liquidation judiciaire fait l’objet d’un encadrement trĂšs strict. Ainsi toutes les crĂ©ances ne sont pas payĂ©es de la mĂȘme façon en fonction de l’origine ou du crĂ©ancier. Certaines bĂ©nĂ©ficient de privilĂšges particuliers alors que d’autres non. L’ordre de paiement des crĂ©anciers dans une procĂ©dure de liquidation Le … Lire la suite

La déclaration de cessation de paiements

La dĂ©claration de cessation de paiements correspond Ă  ce qu’on appelait autrefois le dĂ©pĂŽt de bilan. Elle est rĂ©alisĂ©e dĂšs que l’entreprise n’est plus en mesure d’honorer ses engagements. Elle peut auparavant dĂ©jĂ  avoir essayĂ© de rĂ©gler ses dettes en demandant des Ă©chelonnements de paiements ou renĂ©gociant ses crĂ©dits. La dĂ©claration de cessation de paiements … Lire la suite