La visite médicale

La visite médicale doit être réalisée dès l’embauche d’un salarié puis tout au long de sa vie dans l’entreprise. Elle permet de valider ses aptitudes tant mentales que physiques à exercer une activité professionnelle. Il existe trois visites obligatoires : la visite médicale d’embauche, la visite médicale de reprise et la visite médicale périodique, ainsi que des visites facultatives.

Quels sont les types de visite médicale?

Il en existe plusieurs types :

La visite médicale d’embauche

Chaque salarié doit effectuer une visite médicale d’embauche. Elle est aussi appelée visite d’information et de prévention quand elle est effectuée par le personnel infirmier. Il s’agit d’un assouplissement prévu par la loi Travail et qui concerne les métiers sans risques particuliers.

Elle doit être réalisée dans les mois suivant l’embauche du salarié et, au plus tard, avant la fin de sa période d’essai. Ce délai vaut pour les personnes non exposées à des risques et sans problèmes particuliers. Ainsi, les femmes enceintes, les jeunes de moins de 18 ans et les personnes handicapées doivent la réaliser avant l’embauche.

L’objectif est de :

  • Ouvrir le dossier médical si le salarié n’est jamais venu ;
  • Interroger le salarié sur son état de santé ;
  • L’informer sur les risques et les moyens de prévention liés à son poste ;
  • Lui présenter les modalités de suivi de son état de santé.

Cette visite est obligatoire quel que soit la nature du contrat de travail : CDI, CDD ou Intérim.

Il existe des cas de dispense si le salarié occupe un emploi identique à celui pour lequel il a été déclaré apte, au cours des 6 derniers mois (ou douze dernier pour le même employeur). Le médecin du travail doit être en possession de la fiche d’aptitude.

La visite médicale de reprise

La visite médicale de reprise doit être réalisée après un arrêt de travail prolongé :

  • Congé maternité ;
  • Maladie professionnelle ;
  • Absence d’au moins 30 jours pour accident du travail, maladie ou accident non professionnel.

Le salarié doit en réaliser une dans les 8 jours suivant son retour au travail.

La visite médicale périodique

La visite médicale périodique doit être réalisée au maximum tous les 5 ans. Le délai était fixé auparavant à tous les 2 ans (ou au-delà si cette possibilité était prévue par l’agrément du service de santé au travail (SST)).

Les travailleurs handicapés, les titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs de nuit et les autres salariés dont l’âge, l’état de santé ou les conditions de travail le nécessitent réalisent une visite médicale périodique tous les 3 ans.

Les postes à risques nécessitant un suivi renforcé passent une visite médicale périodique tous les 4 ans. Sont notamment considérés comme postes à risque les salariés exposés à :

  • L’amiante ;
  • Le plomb ;
  • Les agents cancérigènes ;
  • Les agents biologiques ;
  • Les rayonnement ionisants ;
  • La chute de hauteur…

Ils passent également une visite intermédiaire, qui a lieu deux ans après la visite avec le médecin du travail. A la différence d’une visite classique, celle-ci est effectuée par n’importe quel professionnel de santé, et pas forcement par le médecin du travail.

La visite médicale de pré-reprise

La visite de pré-reprise est facultative. Elle est réalisée à la demande du salarié, du médecin conseil ou du médecin traitant. Elle fait suite à un arrêt de travail de plus de 3 mois.

La visite occasionnelle

La visite occasionnelle est demandée par le salarié, l’employeur ou le médecin du travail.

Comment se déroule-t-elle ?

Le médecin du travail vérifie les aptitudes mentales et physiques du salarié à effectuer son travail. Il peut, de plus, être force de proposition pour améliorer ses conditions de travail. A la fin de la visite, le médecin remet au salarié une fiche indiquant s’il est apte ou non. Il peut également remettre au salarié un avis d’aptitude avec réserve, ce qui signifie que le salarié peut travailler mais sous certaines conditions comme en instaurant un mi-temps thérapeutique ou en adaptant son poste de travail.

Le médecin qui recevra les salariés est lié par le secret professionnel. En aucun cas il ne transmettra des informations d’ordre personnel et médical à l’employeur.

Que risque une entreprise qui ne fait pas passer de visite médicale à ses salariés ?

Les employeurs sont dans l’obligation de respecter des règles en matière de santé et de sécurité. Les visites médicales sont donc une obligation.

Si une entreprise oublie de faire passer une visite médicale à ses salariés, elle risque d’être condamnée à payer des dommages et intérêts pour « non respect de la réglementation relative aux visites médicales ».

A noter que la demande de visite médicale est automatiquement réalisée avec l’envoi de la DPAE (déclaration préalable à l’embauche).

Lorsqu’il s’agit de celle de reprise, si elle n’est pas organisée, le salarié peut refuser de se présenter au travail le jour où il doit reprendre. En revanche, si elle est organisée en bonne et due forme, le salarié a l’obligation de s’y rendre. Le refus peut alors être considéré comme une faute professionnelle.

Concernant les modalités, la visite médicale se déroule sur le temps de travail du salarié et le salaire est donc maintenu. Si elle a lieu en dehors du temps de travail, par exemple si le salarié travaille de nuit, il perçoit une rémunération correspondant au temps que dure la visite (temps de transport compris).

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.