Le règlement intérieur

Le règlement intérieur est un document interne à l’entreprise qui fixe les règles à respecter en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline. Sa rédaction est obligatoire pour les entreprises de plus de 20 salariés. Il doit être affiché dans l’entreprise ou, à défaut, être remis au salarié en main propre contre décharge, être consultable sur le site intranet ou être envoyé par email.

Quelles informations figurent dans le règlement intérieur ?

Les principales informations qui y figurent concernent :

  • Les horaires et la durée du travail ;
  • Les retards et les absences ;
  • L’exécution du travail et le comportement ;
  • L’utilisation des équipements et des locaux ;
  • La prévention des risques et des accidents du travail ainsi que la sécurité ;
  • Le respect des libertés individuelles et la lutte contre les discriminations ;
  • La lutte contre le harcèlement moral et sexuel ;
  • Les sanctions disciplinaires.

De plus, dans certaines entreprises, une charte d’utilisation des systèmes d’information et de communication est remise au salarié en même temps que le règlement intérieur.

Les salariés doivent remettre aux ressources humaines un document indiquant qu’ils ont bien pris connaissance du règlement intérieur et qu’ils l’approuvent.

Quelles informations ne doivent pas y figurer ?

Certaines informations ne doivent pas y figurer. Ainsi, il ne doit pas contenir de règles limitant les droits personnels ou collectifs des salariés. Il ne doit pas non plus contenir des dispositions discriminatoires.

En outre, il ne doit pas contenir de clauses contraires au droit du travail et aux conventions collectives.

Quelles entreprises sont concernées ?

Les entreprises qui emploient plus de 20 salariés doivent rédiger un règlement intérieur.

Comment rédiger et mettre en place un règlement intérieur ?

Sa rédaction et sa mise en place se font en plusieurs étapes :

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