Le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

Le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) a pour mission de veiller à la santé et à la sécurité des salariés et d’améliorer leurs conditions de travail. Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Dans les entreprises de taille inférieure, ce sont les délégués du personnel qui se substituent à lui.

Quelles sont les missions du CHSCT ?

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de protéger la santé et la sécurité des salariés ainsi que d’améliorer leurs conditions de travail. Il va ainsi :

  • Analyser les risques encourus par les salariés et les conditions de travail (notamment l’exposition à des facteurs de pénibilité) afin de faire des recommandations ;
  • Réaliser des actions de prévention notamment dans le cas de la lutte contre les discriminations et le harcèlement moral ou sexuel ;
  • Analyser les circonstances des accidents du travail ou maladie professionnelle ;
  • Etre consulté avant la mise en place de changement ayant un impact sur les conditions de travail.

Il se fait ainsi remettre tous les ans par l’employeur un rapport analysant la santé des salariés, leur sécurité et leurs conditions de travail. Il présente aussi les actions menées au cours de l’année passée et celles à mener pendant l’année suivante.

Qui sont les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ?

Le CHSCT est constitué de l’employeur ou d’un de ses représentants, des membres élus et éventuellement du médecin du travail. L’élection de ses membres se fait tous les 2 ans. Ce sont les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise qui les élisent.

Le nombre de membres élus varie entre 3 et 9 en fonction de la taille de l’entreprise.

Quels sont les moyens du CHSCT ?

Les membres du CHST disposent d’heures de délégation. Leur nombre va de 2 à 20h par mois en fonction de la taille de l’entreprise. Ils disposent également de temps pour assister aux réunions (qui ont lieu au minimum une fois tous les trimestres). Ils ont également des heures pour mener les investigations suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Ces heures sont considérées comme du temps de travail effectif.

Il peut de plus, afin de mener à bien ses missions, faire appel à un expert extérieur à l’entreprise aux frais de l’employeur.

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