La charte éthique d’une entreprise

La charte éthique est un ensemble de valeurs et de règles de bonnes conduites que doivent tenir les salariés et les dirigeants de l’entreprise. C’est un document rédigé par l’entreprise et mis à disposition des salariés. Il n’y a aucune obligation à respecter quant à sa rédaction et sa mise en place. D’ailleurs, il s’agit d’un document facultatif.

Quelles informations figurent dans la charte éthique d’une entreprise ?

Toutes sortes d’informations peuvent figurer dans une charte d’éthique professionnelle :

  • Respect des droits fondamentaux : non-discrimination, respect de la vie privée, égalité entre hommes et femmes, lutte contre le harcèlement ;
  • Confidentialité et loyauté envers son employeur ;
  • Choix des fournisseurs basé sur des critères objectifs ;
  • Interdiction d’avoir des intérêts dans les entreprises en relation d’affaires ou les entreprises concurrentes ;
  • Interdiction d’accepter des cadeaux, faveurs, voyages, paiements, services d’une société en relation d’affaires ou concurrente ;
  • Pour les dirigeants et les autres salariés pouvant prendre des décisions stratégiques, déclarer les opérations sur les actions de la société ;
  • Favoriser le dialogue social

Quelles entreprises doivent rédiger une charte d’éthique professionnelle ?

Aucune société n’est tenue de rédiger une charte d’éthique professionnelle. De plus, bien souvent, les petites entreprises (moins de 10 salariés) n’en ont pas puisqu’elles n’en ont pas besoin. Il peut être intéressant d’en avoir dès que les relations humaines deviennent plus compliquées dans les entreprises où les salariés commencent à être assez nombreux.

Quand est-elle diffusée aux salariés ?

En général, la charte d’éthique professionnelle est distribuée aux salariés à leur arrivée dans l’entreprise puis est diffusée tous les ans. Certaines sociétés demandent à leurs salariés de retourner un document indiquant qu’ils en ont bien pris connaissance.

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