contrat de travail

La clause d’exclusivité est une clause du contrat de travail qui prévoit que le salarié ne puisse effectuer aucune autre activité rémunérée en tant que salarié ou en tant qu’indépendant pendant la durée de son contrat de travail (la clause ne s’applique pas au bénévolat). Certaines conditions doivent toutefois être respectées afin que cette clause … Lire la suite

La clause de mobilité est une clause inscrite dans un contrat de travail. Elle prévoit que le salarié ne puisse pas refuser un changement de son lieu de travail si l’entreprise le lui demande. Quelles sont les conditions pour que cette clause soit valable ? Que se passe t il en cas de refus du … Lire la suite

La clause de dédit formation est une clause du contrat de travail qui prévoit que le salarié qui a bénéficié d’une formation aux frais de l’entreprise la rembourse s’il la quitte prématurément. Toutefois, des conditions doivent être respectées afin que la clause soit considérée comme valable. Les frais de formation doivent ainsi être supérieurs aux … Lire la suite